Quand la Belgique incite ses citoyens à se dénoncer entre eux

Le ministère belge des Affaires sociales a lancé lundi un site internet appelé "Point de contact pour une concurrence loyale". Les individus peuvent y signaler les fraudes -seulement sociales pour le moment- dont ils ont été témoins.

Pour optimiser la lutte contre la fraude aux taxes et cotisations, la Belgique mise sur… la dénonciation. Le gouvernement a mis en service lundi un site internet qui permet aux citoyens de signaler les fraudes sociales dont ils peuvent être les témoins. Pas la fraude fiscale, "en tout cas pour l'instant", souligne RTL.be.

Le gouvernement se défend toutefois d'inciter à la délation entre individus. Le site, sobrement nommé "Point de contact pour une concurrence loyale", doit aider à "débusquer des cas de fraudes multiples à la législation au travail, pas tellement la petite incartade de votre voisin que vous dénonceriez par jalousie", assure l'homme qui a porté ce projet, Bart Tommelein, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, sur RTL.be.

Les entreprises dans le viseur

"La priorité, c’est battre la grande fraude sociale au niveau de la construction, du transport etc.", ajoute-t-il. Le site liste ainsi les luttes prioritaires sur sa page d'accueil: les entreprises qui ne paient pas leurs cotisations, celles qui exploitent des travailleurs, et qui faussent ainsi la concurrence, le travail au noir et les heures supplémentaires non déclarées.

Mais on peut également y signaler un individu qui "recevrait une allocation pour personne seule alors qu'il cohabite avec une autre personne ou déménage à l’étranger sans le déclarer". Un particulier, donc. Et qui mieux que son voisin peut constater ce genre de fait?

L'anonymat découragé... mais possible

L'administration promet de protéger l'identité du délateur, mais afin de décourager les dénonciations haineuses, le dépôt de signalement anonyme est proscrit. Les internautes devront renseigner leur nom et leur numéro de registre national (le numéro qui figure sur la carte d'identité des citoyens belges), pour déposer leur formulaire.

Pourtant, les barrières mises en place pour interdire l'anonymat semblent manquer d'efficacité. Peter, un internaute belge, raconte ainsi à Bel RTL avoir réussi à déjouer très facilement cette sécurité. "J'ai simplement tapé dans Google 'numéro registre national Belgique', j'ai utilisé un numéro qui s'est affiché. Et ça a fonctionné", explique-t-il. En outre, il est possible d'introduire une plainte via une association, un syndicat, ou autre organisation, plutôt qu'en son nom propre.

Des dénonciations au fisc qui battent des records

"On va avoir des tonnes de dénonciations spontanées qui seront dans certains cas nauséabondes", appréhende ainsi Bernard Clerfayt, député d'opposition adhérent du parti fédéraliste démocrate francophone.

Depuis 2009, le fisc belge reçoit chaque année davantage de lettres anonymes dénonçant un voisin, un parent, un ex-conjoint, un concurrent ou un patron. En 2014, leur nombre était cinq fois plus élevé que cinq ans avant, à 2.625 dénonciations fiscales, selon la Dernière Heure. Des courriers parfois accompagnés de pièces accablantes comme des "photos de la Maserati devant le garage, du bateau amarré à Saint-Tropez", racontait Le Vif en 2013. Signées ou non, ces missives émanent parfois même de membres d'une même famille qui se disputent une succession non déclarée, souligne une source fiscale au journal belge. Une tendance qui promet un certain succès au nouveau site…

N.G.