La Suisse dit "oui" à la fin des parachutes dorés

Le pays helvétique a approuvé, ce dimanche 3 mars, par référendum, l’encadrement de la rémunération des dirigeants d’entreprises cotées et la fin des parachutes dorés. Les résultats finaux donnent le « oui » gagnant à 67,9%.

C’est un vote historique pour la Suisse. Ce dimanche 3 mars, le pays helvétique a approuvé, par référendum, la mise en place d’un système de contrôle des "rémunérations abusives" des dirigeants d’entreprises cotées ainsi que la fin des parachutes dorés, c’est-à-dire les indemnités de départ des dirigeants.

Le Suisses ont ainsi, selon les chiffres de la chancellerie fédérale, approuvé à 67,9% l’initiative déposée par Thomas Minder, un sénateur et ancien patron, devenu le champion de la lutte contre les très gros chèques versés aux patrons lors de la faillite de Swissair en 2001.

Ces initiatives donnent le droit aux citoyens suisses de faire une proposition de modification de loi. Elles doivent être approuvées par la majorité du peuple et des cantons.

Un mandat d'un an pour les administrateurs

Dans le détail, l’initiative Minder, propose d’encadrer les "rémunérations excessives" des grands patrons en donnant plus de pouvoir aux actionnaires des sociétés suisses cotées en Bourse. Ainsi, l’assemblée générale des actionnaires devra voter chaque année l’enveloppe accordée aux membres du conseil d’administration et de la direction.

Les "golden parachutes" , indemnités de départ des dirigeants, devront donc être interdits. A ce titre, le référendum a pu bénéficier d'"un effet Vasella". Le 19 février dernier, le président du conseil d'administration de Novartis, Daniel Vasella, avait renoncé à un parachute doré de près de 58 millions d'euros, cédant à la pression populaire.

Autre pratique interdite: les primes versés aux dirigeants pour avoir effectués des achats d’entreprises.

Enfin, le mandat des membres du conseil d’administration des entreprises cotées devra être limité à un an.

Des peines d'emprisonnement en cas d'infractions

En cas d’infraction, les sanctions prévues vont d’une amende correspondant à six ans de revenus, jusqu’à une peine d’emprisonnement de trois ans.

Le contenu de cette initiative ne devrait toutefois pas s’appliquer avant au moins un an. Le gouvernement suisse devra en effet d'abord rédiger un projet de loi respectant les principales dispositions de l'initiative, puis la faire approuver par le Parlement. Et les experts s'attendent à de longs débats, en raison notamment de la technicité du sujet.

>> A lire également

- Les Suisses votent pour limiter les rémunérations des grands patrons

J.M. et AFP