Le traité transatlantique revient sur le devant de la scène

Le sixième round des négociations a débuté lundi 14 juillet entre les Etats-Unis et l'Europe pour le traité transatlantique. Et des points de blocage existent toujours, comme le mécanisme d'arbitrage.

Sixième – mais certainement pas le dernier – round des négociations, depuis lundi 14 juillet, entre Bruxelles et Washington autour du traité transatlantique. Lancées il y a un an, les négociations ne devraient aboutir, au mieux, que fin 2015. Et de nombreux points sont encore à discuter.

Et le principal est le mécanisme d'arbitrage investisseur-Etat. Ce mécanisme a fait l'objet d'une consultation, au sein de l'Union européenne, qui s'est achevée vendredi 11 juillet. Les résultats doivent encore être traités et ils devraient être disparates.

Des syndicats américains et européens ont d'ores et déjà annoncé leur opposition, arguant que "les multinationales européennes utilisent le système entre investisseurs et Etats pour tester des décisions sur la sortie du nucléaire ou l'augmentation du salaire minimum. En d'autres termes, un gouvernement est fondamentalement responsable de ces politiques qui doivent promouvoir le bien-être de sa population".

Quotas de viande

Mais d'autres sujets font toujours l'objet de débat. Ainsi, le bras de fer sur les quotas à l'importation de viande bovine n'est pas près de prendre fin. L'UE accepterait que Washington vende 100.000 à 200.000 tonnes de viande à l'Europe. Le lobby agricole américain pousse le Congrès à demander plus.

Par ailleurs, autre sujet de discorde: la fermeture des marchés publics américains. Le "Buy American Act" donne la priorité aux produits américains. Une position pas acceptable selon Bruxelles qui veut un "Buy Transatlantic Act".

D. L.