Trump validera-t-il l'astuce fiscale qui pénalise les exportations de l’Europe vers les États-Unis?

La réforme fiscale sur laquelle travaille l'administration Trump inquiète fortement la Commission européenne, qui hésite sur l'attitude à adopter.

Doit-on s’attendre à une guerre fiscale et commerciale avec les États-Unis? Le scénario est en tout cas sérieusement envisagé par plusieurs diplomates européens, cités par le quotidien belge Le Soir.

Le principal motif d’inquiétude réside dans la réforme fiscale en préparation outre-Atlantique. L’administration Trump souhaite en effet mettre en place un ajustement fiscal aux frontières, moyen classique pour pénaliser les importations.

Dans le détail, les entreprises ne pourraient plus déduire le coût des produits qu'elles importent de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Les revenus issus des exportations, eux, continueraient en revanche à bénéficier de cet avantage fiscal. Cette mesure pénaliserait de fait les entreprises qui ne produisent pas -ou peu- aux États-Unis.

"Ce serait une réforme de grande ampleur, que l'on pourrait comparer à l'invention de la TVA dans les années 1950. D'ailleurs, cette taxe aurait un effet proche de celui de la TVA sur les importations en renchérissant le coût des produits importés, sauf qu'elle introduit une discrimination avec les exportations", explique aux Echos Guillaume Le Camus, associé du cabinet Baker & McKenzie.

Pour les entreprises européennes, cette nouvelle donne fiscale serait très préjudiciable. En 2015, les exportations de l’UE vers les États-Unis étaient supérieures de 122 milliards d’euros aux importations américaines sur le vieux continent.

Si la réforme est effectivement mise en œuvre, Boeing disposerait, par exemple, d'un net avantage sur son concurrent européen Airbus.

En outre, "dans un document interne, la Commission écrit que ce scénario générerait un certain nombre de problèmes juridiques liés à la compatibilité avec le droit fiscal et commercial international", rapporte ainsi Le Soir.

Seul motif de satisfaction pour les Européens: une telle mesure devrait, en toute logique, entraîner une appréciation du dollar, et donc réduire d’autant ses effets. Sauf si la réserve fédérale américaine (Fed) décide de baisser ses taux d’intérêt, ce qui ne semble pas être la tendance.

Reste à se mettre d’accord, au sein de la Commission européenne, sur l’attitude à adopter face à cette menace. Et même si ses services s’activent pour trouver la parade -une plainte devant l’Organisation mondiale du commerce serait envisagée- il semble pour l’instant urgent de ne rien faire. Certains diplomates espèrent en effet que le débat, qui fait rage outre-Atlantique entre entreprises exportatrices et importatrices, fasse reculer l’administration américaine.

Une attitude qui aurait surtout l'avantage de ménager le plus grand allié de l’Union européenne.

Y.D.