Union budgétaire: Van Rompuy appelle à une solidarité "limitée"

Le président de l'UE a présenté vendredi 12 octobre un rapport sur le renforcement de l'union économique et monétaire. il préconise que la zone euro se dote d’un budget propre et "mutualise certains outils de financement".

Aujourd’hui, les 27 Etats reversent 1% de leur PIB à l’Union européenne, qui est ainsi doté d’un budget annuel de 130 milliards d’euros. Ces fonds servent à financer notamment la Politique agricole commune et quelques projets d’infrastructures paneuropéens. Ce n’est pas suffisant selon Herman Von Rompuy. Le président de la Commission européenne estime en effet que la zone euro doit se doter, au minimum, d’un budget spécifique pour renforcer l’union monétaire.

Le rapport "sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire" est paru ce 12 octobre. Co-écrit avec le président de la Commission européenne Jose-Manuel Barroso et le président de l’eurogroupe Jean-Claude Juncker, ce document doit servir de base aux discussions des dirigeants européens lors du sommet des 18 et 19 octobre.

Le retour des eurobonds

Dans cette feuille de route, ils exposent les détails de la proposition de budget central de la zone euro. "Une de ses fonctions pourrait être de faciliter les ajustements aux chocs affectant seulement certains pays en permettant qu'ils soient absorbés dans une certaine mesure au niveau central", peut-on y lire.

L'absorption des chocs prendrait la forme d'une "solidarité budgétaire limitée" avec des "éléments de partage des risques", ajoute-t-il. Faut-il y entendre un appel à la mise en place d’eurobonds, une mutualisation des dettes à laquelle Berlin s’oppose farouchement? En tout cas, pour Herman Van Rompuy, "un aspect clé" de ce budget central "serait sa capacité à emprunter". Il évoque notamment une "mutualisation de certains instruments de financement souverains à court terme, par exemple, des bons du Trésor, sur une base restreinte et conditionnelle".

Un outil pour la compétitivité et la croissance

Pour autant, Herman Van Rompuy ne veut pas d’un budget de la zone euro dont le but serait le même que le Mécanisme européen de stabilité, le pare-feu de la zone euro qui vient d'entrer en vigueur. Ce ne doit pas être comme le MES "un instrument de gestion des crises", explique le président de l’UE, mais un outil à même de "faciliter les réformes structurelles qui améliorent la compétitivité et le potentiel de croissance".

Le président de l’Union européenne propose en outre de réfléchir à la possibilité pour les Etats de la zone euro de passer des contrats individuels avec les institutions européennes. Chaque membre rendrait compte à la structure avec laquelle il a un accord de ses efforts pour soutenir la croissance et l'emploi, et obtiendrait en échange des "incitations financières limitées, ciblées, temporaires et flexibles".

Nina Godart et avec Agences