Faut-il vraiment taxer les robots et, si oui, comment?

Le 21/02/2017 à 17:58

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Alors que Benoît Hamon et Bill Gates plaident en faveur d'une taxe sur les robots, certains économistes estiment que cette mesure serait contre-productive. Ceux qui n'empêche pas des fiscalistes de travailler sur des pistes concrètes de mise en oeuvre.

Quel est le point commun entre Bill Gates et Benoît Hamon? Aucun? Si, il y en a bien un. Ils veulent tous les deux taxer les robots. Si le candidats du PS à l'élection présidentielle compte sur cette taxe pour financer une partie du revenu universel qu'il rêve d'instaurer en France, le créateur de Microsoft y voit, lui, un moyen de réduire à terme les inégalités. Comment? En se servant de cette manne pour investir massivement dans la formation. C'est ce qu'il a expliqué la semaine dernière au site Quartz.

"Aujourd'hui, quand le salarié d'une usine fait un travail d'une valeur, disons de 50.000 dollars, ce qu'il gagne est taxé via l'impôt sur les revenus, la taxe sur la sécurité sociale, et tout ça. Si un robot venait à faire le même travail, on pourrait penser qu'il faut le taxer au même niveau."

Mais plutôt que de rémunérer directement les travailleurs qui perdraient leur emploi avec cette taxe comme le préconise Benoît Hamon, Bill Gates souhaite utiliser cet argent pour former les salariés qui vont devoir trouver un nouvel emploi.

"Travaillons à mieux nous occuper des seniors, à avoir des classes avec moins d'effectifs, à aider les enfants qui ont des besoins particuliers. (...) Nous continuons faire face à un immense manque de personnel [dans ces secteurs]."

"Ne pas freiner l'adoption des robots!"

Si l'idée paraît séduisante sur le papier, elle pourrait s'avérer au final contre-productive. C'est ce que pense Nicolas Bouzou. Dans une interview au site du mensuel Capital, l'économiste explique pourquoi il serait dangereux instaurer une telle taxe dans un pays comme la France.

"La France est déjà très en retard, pour l’équipement en robots. Si on les taxait, nos entreprises en achèteraient moins. Ce qui serait bien dommage, car elles souffrent d’un vrai déficit de productivité et de compétitivité du fait d’un sous-investissement massif dans l’industrie ces dernières années. Or, à l’image de ce qui s’était passé lors de la révolution agricole au XVIIIème siècle, les robots sont susceptibles de générer des gains de productivité phénoménaux."

Or ce sont les gains de productivité qui assure croissance et emplois. D'ailleurs, avec 162.000 robots selon les données récoltées par la société de consulting Roland Berger (données de 2014), l'Allemagne comptait en 2014 près de cinq fois plus de robots que la France (34.000). Et pourtant, elle se trouvait déjà à l'époque en situation de quasi plein emploi.

S'il critique l'idée d'un taxe robot, Nicolas Bouzou estime cependant que la proposition de Bill Gates est plus cohérente que celle de Benoît Hamon.

"Bill Gates considère que la robotisation accentue les inégalités sur le marché de l’emploi, de plus en plus à deux vitesses, avec d’un côté des travailleurs très qualifiés et de l’autre des salariés peu qualifiés de moins en moins bien payés. D’où l’idée de taxer les robots afin de financer des formations pour ces travailleurs faiblement qualifiés. A contrario, ce que propose Benoît Hamon est incohérent. En effet, on ne peut pas financer le revenu universel si le travail se raréfie, car moins de travail signifie moins d’activité économique, donc moins d’investissements… et de robots. Ainsi, le produit de la taxe prônée par Benoît Hamon s’assécherait rapidement…"

Taxer le salaire hypothétique des robots

Si le sujet de la taxe robot divise, certains fiscalistes évoquent déjà des pistes sur la manière dont les organismes en charge du financement de la protection sociale et/ou le fisc pourraient prélever une "taxe" sur les machines. C'est le cas du Suisse Xavier Oberson qui vient de publier une étude sur le sujet relayée par Le Temps.

Selon lui, pour taxer un robot il faudrait au préalable calculer le "salaire hypothétique" qu'on pourrait attribuer à une telle machine. Autrement dit, le revenu qui aurait été versé à un salarié pour le même travail effectué. "Cela s’effectuerait sur le modèle de la taxe sur la valeur locative" des biens immobiliers dont on estime le loyer, explique Xavier Oberson. Par la suite, le fiscaliste envisage de calculer des cotisations sociales et une TVA sur leur utilisation.

Plusieurs objections peuvent être soulevées. D'abord sur le concept de "salaire hypothétique". Comment l'évaluer alors que les robots effectuent des tâches différentes des salariés? Ensuite qui va l'évaluer? L'employeur aura tendance à le minimiser pour payer le moins possible.

La taxe robot existe déjà

La seconde objection est d'ordre fiscal. On peut considérer que la taxe sur les robots existe déjà. Il s'agit de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices. Ce que reconnaît d'ailleurs Xavier Oberson dans La Tribune de Genève:

"Jusqu’à présent, notre société a considéré que les robots et les machines faisaient partie des facteurs de production. Or, le chiffre d’affaires des entreprises est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le résultat à l’impôt sur le bénéfice. Donc, on considérait que ces appareils étaient déjà taxés."

Une nouvelle "taxe robot" ferait donc doublon avec les prélèvements déjà existants. Conscient du problème, le fiscaliste estime qu'il faudra trouver des solutions.

"C’est l’une des grandes objections et c’est effectivement un point à creuser. Mais celui-ci n’est pas nouveau et le droit fiscal propose des solutions. On en a trouvé par exemple pour éviter la double imposition des sociétés."

Bref le sujet n'a pas fini d'être débattu.