Le CICE n'a eu que peu d'effets sur les salaires et l'emploi

Le 29/09/2016 à 13:55

Le CICE n'a en outre pas eu d'effet notable sur l'investissement - Damien Meyer - AFP

Le comité de suivi du Crédit d'impôt compétitivité pour l'emploi a publié une étude, mardi 28 septembre, dans laquelle il relève que cette mesure a eu des effets faibles sur les salaires et incertain sur l'emploi entre 2013 et 2014. Elle a en revanche bien gonflé les marges des entreprises.

C'est l'un des derniers coups de pouce que le gouvernement fera aux entreprises. Le projet de loi de Finances pour 2017 prévoit une hausse du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) dont le taux passera de 6 à 7%.

Cette mesure, mise en place en 2013 par l'exécutif à la suite du rapport Gallois, permet aux entreprises de toucher un crédit d'impôt dont le montant représente 6% de la masse salariale inférieure ou égale à 2,5 SMIC. Les entreprises déduisent ce crédit d'impôt de leurs bénéfices.

Entre 2013 et juillet 2016 ce sont ainsi pas moins de 27,6 milliards d'euros qui ont été reversés aux entreprises via ce crédit d'impôt. Si ce dispositif profite aux entreprises, les salariés en bénéficient-ils également?

Dure réalité

Plusieurs études avaient été réalisées peu après la mise en place du CICE. L'Insee estimait que le crédit d'impôt permettait, entre mi 2013 et fin 2015, de créer 120.000 emplois. Le Trésor tablait lui sur 210.000 emplois d'ici à 2020, l'OFCE sur 150.000 d'ici à 2018.

La réalité risque toutefois d'être bien différente. Mercredi, le comité de suivi du CICE, placé sous l'autorité de France Stratégie, un organisme d'expertise placé auprès du Premier ministre, a publié son avis dont les conclusions sont plutôt décevantes.

Tout d'abord, le comité enfonce les portes ouvertes en reconnaissant que "le CICE a conduit à une amélioration sensible des marges des entreprises". Rien de bien nouveau en fait. Le taux de marge des sociétés, qui était tombé à un plus bas historique fin 2013 à 29,9% a depuis fortement remonté et devrait atteindre 32,4% à la fin de cette année. Et l'Insee a déjà à plusieurs reprises souligné l'importance du CICE dans ce redressement spectaculaire.

En revanche l'effet du CICE sur l'emploi est incertain. Le comité de suivi dans ses conclusions juge "probable" qu'il ait permis de sauvegarder ou créer 50.000 à 100.000 emplois en 2013 et 2014 mais reconnaît que cette estimation est entachée par "des incertitudes". En fait deux équipes de recherche sont arrivées à des résultats différents.

La première a conclu qu'entre 45.000 et 115.000 emplois ont été créés ou sauvegardés entre 2013 et 2014 mais la seconde, elle, n'a pas constaté d'impact notable sur l'emploi. Certes, les deux équipes s'accordent à dire que le CICE a permis de sauvegarder plusieurs entreprises, et que donc des emplois ont été sauvés. Mais aucune d'entre elles n'arrive à chiffrer réellement l'impact.

Pas d'effet sur l'investissement

Sur les salaires, les deux équipes convergent davantage. Ce qui permet au Comité de conclure que le CICE au eu finalement peu d'effet sur les deux premières années et d'observer ainsi "aucun impact marqué".

Par ailleurs, on pourrait également avancer que si les entreprises n'ont pas privilégié l'emploi et les salaires, elles ont très bien pu investir. Mais les équipes de recherche du comité soulignent que sur le court terme (2013-2014) il n'y a pas eu "d'effet observable sur l'investissement, la R&D et les exportations". "À plus long terme, un effet sur la compétitivité structurelle reste possible via un surcroît d’investissement matériel ou immatériel permis par l’amélioration des marges, mais cet effet ne pourra être observé qu’à un horizon de quelques années", concède néanmoins le comité.

Au final le bilan reste assez maigre pour le court terme. La CGT et FO sont d'ailleurs montés au créneau ce jeudi, la première évoquant, à la lecture de ce rapport, "une gabegie pour les comptes publiques et un effet d'aubaine pour les entreprises" quand la seconde fustige "un échec annoncé, une mesure au coût prohibitif". À néanmoins si le CICE montera en puissance. En effet, dans son évaluation sur ce dispositif, l'économiste de l'OFCE Mathieu Plane montrait clairement que les principaux effets du CICE ne se ferait sentir qu'à partir de 2015 (voir graphe ci-dessous).