Réseaux d’entrepreneurs : les différentes formes de contrats se rapprochant du modèle de la franchise

La franchise est un mode de collaboration contractuelle qui lie deux parties indépendantes juridiquement et financièrement (le franchisé et le franchiseur). Cette collaboration offre aux entrepreneurs l’opportunité de se lancer plus facilement dans une carrière entrepreneuriale en augmentant leurs chances de succès et permet aux franchiseurs, d'asseoir leur domination sur un secteur d’activité et de gagner en notoriété.

Bien que très répandue en France, ainsi que dans le reste du monde, la franchise ne demeure pas la seule forme de collaboration présentant des intérêts pour un candidat entrepreneur souhaitant créer son entreprise affiliée à un réseau. Licence de marque, commission affiliation ou encore concession. Ce sont principalement les trois autres formes de contrats qui se présentent aujourd’hui comme de véritables alternatives au modèle de la franchise. Mais comment fonctionnent-elles ? Quels sont leurs avantages ? Quelques éléments de réponse…

La licence de marque

Le contrat de licence de marque est un accord contractuel (louage régit par les règles du Code civil et du Code de la Propriété Intellectuelle) qui lie le titulaire d’une marque (le concédant) à commerçant (le licencié). En signant cet accord, le concédant autorise le licencié à faire usage de sa marque, en contrepartie du versement d’une redevance proportionnelle à l’exploitation (appelées aussi royalties) par ce dernier. Cette somme versée par le licencié a pour objectif d’assurer la protection de l'image de la marque ainsi que son exploitation. Dans le cadre d’un contrat de licence de marque, le concédant titulaire de la marque définit les modalités d’utilisation de l’image de la  marque que le licencié devra impérativement respecter   (prix, produits/services, promotion des ventes, publicité et communication…. De cette manière, le concédant garde la main sur l’usage qui est fait de sa marque par le licencié. Une méthode qui permet ainsi au titulaire de la marque de se constituer un large réseau et d’améliorer, par la même occasion, la notoriété de sa marque.

Ne nécessitant aucune mise à disposition d’un savoir-faire éprouvé, ni d’une assistance particulière, ou même d’un droit d’entrée, le contrat de licence de marque est l'une des formules développées par le commerce associé qui séduit énormément d’entrepreneurs en France. Ce mode de développement permet notamment à ces derniers de bénéficier d’un accompagnement, mais surtout d’un cadre rassurant pour entreprendre.

La commission affiliation

La commission affiliation est un mode de collaboration en réseau souvent utilisé dans le secteur du textile. Ce mode de fonctionnement permet notamment à une personne commerçante, dite commissionnaire, de vendre des produits appartenant à une autre personne (commettant), pour le compte de cette dernière et sous son enseigne. Le commissionnaire verse ainsi (en contrepartie au commettant), une commission calculée sur le chiffre d’affaires réalisé.

Le commissionnaire, contrairement à un franchisé, n'est pas propriétaire de ses stocks, il n'en est simplement le dépositaire. Les stocks sont fournis par l'enseigne avec laquelle il a signé un contrat d'affiliation. L’ensemble de la marchandise demeure la propriété du commettant, qui les reprend en fin de saison.

Le principal avantage de ce mode de distribution (très fortement similaire à la formule du dépôt-vente) réside dans le fait que l’affilié n’a quasiment aucun investissement à effectuer lors de la création de son entreprise puisqu'il n'est pas propriétaire des stocks. Il peut ainsi, profiter de la notoriété de la marque à laquelle il s’affilie sans être préoccupé par la gestion des stocks et de chaque produit. C’est pour cette raison que le système de commission-affiliation séduit de nombreux entrepreneurs disposant de faibles capitaux (apport personnel) et une faible expérience dans le domaine de la gestion. De ce fait, la commission perçue par l’affilié est également inférieure à la marge d’un franchisé.

Cependant, à l’instar de la franchise, la commission–affiliation organise également une formation initiale dédiée aux nouveaux affiliés, et les commissionnaires doivent aussi adapter leur point de vente aux normes du réseau commettant.

La concession de licence

Une concession de licence est un partenariat contractuel qui permet à une entreprise appelée le concédant, de céder ou de vendre les droits d'utilisation (partiel ou total) d'une marque à un tiers, appelé le concessionnaire.

Ce mode de fonctionnement très répandu (notamment dans le secteur automobile) permet au concessionnaire de distribuer une gamme de produits définie (issu d’un ou plusieurs fabricants) sur une certaine zone géographique. C’est le mode de commerce qui se rapproche le plus de celui du contrat de franchise, à l’exception que la concession requiert obligatoirement une exclusivité territoriale, qui demeure en réalité facultative dans le monde de la franchise bien qu’elle soit souvent appliquée.

Avec aucune obligation de formation requise, ni d’accompagnement ou de transmission de savoir-faire (qui peut dans certains cas faire partie du « package »), la concession de licence s’adresse essentiellement à des professionnels déjà installés dans une zone dont ils maîtrisent pleinement le tissu économique et les besoins des clients. Pour s’acquitter des droits d’utilisation de la marque accordée par le concédant, ces licenciés devront tout de même verser une rémunération (au concédant) souvent présentée sous la forme de royalties.

Bien que la franchise reste la formule contractuelle la plus complète (utilisation d’une marque, transmission d’un savoir-faire éprouvé, ainsi qu’une assistance permanente), ces différentes formes de contrats offrent également aux entrepreneurs l’opportunité de se lancer dans une carrière entrepreneuriale en prenant appui sur un réseau à forte notoriété.