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Bercy a visiblement fini de définir la notion d'entrepreneur. On va donc accoucher d'une magnifique niche fiscale, dont il faut bien reconnaître qu'elle prend des allures de chenil, très vaste, pour apaiser les tensions

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3 opinions
  • pat352
    pat352     

    "Ma question c'est : quoi faire en attendant ?": la même chose que les russes à l'époque de l'URSS. Frauder, partir, ou être victime d'un état devenu complètement barge.

  • jjlm
    jjlm     

    [Contenu Modéré]

  • lefabenligne
    lefabenligne     

    L'idée n'est pas de tenter d'arracher une exonération quelconque sur une nouvelle catégorie. Car accepter de discuter telle ou telle mesure d'assouplissement pour telle ou telle catégorie c'est accepter le principe même qui repose sur un dogme monstrueusement idiot : taxer les revenus du capital comme ceux du travail. Pour ma part, il n'y a pas débat il ne peut y avoir de débat sur ce sujet. La taxation doit rester au taux proportionnel avec un taux attractif pour récompenser le risque créateur de richesse et donc de croissance.

    De plus, c'est rendre les règles encore plus complexe avec des exceptions aux exceptions et favoriser la tentation d'aller chercher les mécanismes d'exonération par la mise en place de montages juridiques et fiscaux fleuretant avec l'abus de droit.

    Je souhaite également réagir sur cet argument selon lequel des chefs d'entreprises ne se rémunèrent pas pour tout réinvestir dans leur société. En ma qualité d'avocat conseil en entreprise, je peux affirmer que ce phénomène est pour le moins exceptionnel, ne serait-ce qu'au regard de la qualification d'outil professionnel à l'ISF.

    Il y aura, à n'en pas douter, si cette mesure monstrueuse devait finalement être votée, une assimilation des règles avec l'ISF et notamment celles concernant l'origine des revenus issus des holding "active".

    Sincèrement,

    Fabrice MOULINET

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