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Ce sont des éléments très intéressants qui commencent à émerger des bureaux d'analyse sur le Crédit d’Impôt. Ils permettent de conclure à un geste finalement très important.

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7 opinions
  • vivacomba
    vivacomba     

    augmenter les impôts, le mot est faible, le choc fiscal pour les entreprises c'est 14% d'EBE en moins !!! Choc de l'investissement et de l'emploi dans la foulée ! Bonne année 2013 à tous !

  • victor
    victor     

    commencer par augmenter les impots et annoncer un crédit d'impot pour les entreprises qui font des bénéfices apres est une méthode pour le moins curieuse.Il faut vraiment etre socialiste convaincu comme vous Stephane pour défendre cette mesure avec acharnement.
    Victor

  • vivacomba
    vivacomba     

    La réalité est tout autre ! J'ai prévu de recruter en janvier, la conséquence immédiate est l'augmentation de mon BFR, d'autant que les charges sociales ont encore augmentée, en quoi le crédit d'impôt m'aide-t-il, en rien, c'est un savon à vilain. En parallèle les délais de règlement s'allongent et les négociations avec nos clients se durcissent. Pas de visibilté, pas de confiance, je vais malheureusement recourir à l'intérim en France (qui va couter plus cher) et privilégier l'emploi dans nos filiales étrangères à proximité, c'est le bazar ! La sphère publique tue l'emploi !

  • anga
    anga     

    encore un dispositif totalement opaque pour la majorité des français ! l'argent rendu aux entreprises ne sera véritablement connu qu'à l'issue du bilan ? y a t-il des contreparties, selon le nombre d'employés par exemple ? sinon à quoi bon ? le dispositif sarkosy était aussi bien .

  • Azazel Azaz
    Azazel Azaz     

    (Extrait) Une part des dividendes des indépendants imposés à l'IS peut être soumise à cotisations sociales

    13/12/12
    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 art. 11, I et III
    A compter du 1-1-2013, la part de dividendes perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société assujettie à l'impôt sur les sociétés excédant un certain seuil est assujettie à cotisations et contributions sociales.

    1
    Est désormais soumise à cotisations et contributions sociales la part de dividendes perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société assujettie à l'impôt sur les sociétés, leur conjoint ou leur partenaire de Pacs ou leurs enfants mineurs excédant 10 % du capital social et des primes d'émission et des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en usufruit par ces personnes (Loi art. 11, I-A, 2° ; CSS art. L 131-6, al. 3 modifié).
    Le dispositif d'assujettissement partiel aux cotisations des dividendes, applicable jusqu'alors aux seules sociétés d'exercice libéral, est ainsi étendu à tous les travailleurs indépendants non agricoles exerçant leur activité dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés.
    Nous attirons cependant l'attention de nos lecteurs sur le fait que la rédaction de l'article 11, I-A, 2° définitivement adopté n'a aucun sens et est différente de celle du projet initialement présenté alors qu'aucune modification n'a été votée sur cette partie de l'article. Il s'agit donc d'une erreur matérielle qui devra, selon nous, être corrigée.
    Toutefois, la volonté du législateur quant au contenu de la mesure ne fait aucun doute au regard des travaux parlementaires et du fait qu'il prévoit des dispositions transitoires pour les travailleurs indépendants nouvellement assujettis au titre de ce dispositif (n° 2).
    Exemple. Un travailleur indépendant exerçant son activité dans une société assujettie à l'impôt sur les sociétés au capital social de 120 000 € se distribue 16 000 € à titre de dividendes. La somme distribuée sous forme de dividendes est soumise à cotisations et contributions pour la part excédant 12 000 € (10 % x 120 000 €), soit sur 4 000 € (16 000 € - 12 000 €).

  • ssoumier
    ssoumier     

    vous avez raison, écrit trop vite, je corrige.

  • Dominique Peretti
    Dominique Peretti     

    Les petits patrons, vraiment ? y compris ces gérants uniques majoritaires de SARL qui verront en 2013 leurs dividendes réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales ?

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