MES, le coup d'Etat est une foutaise

Comme je vois revenir le gros bobard "MES-Coup d'Etat" je vous propose une lecture commentée des quelques extraits importants du traité

L'idée c'est d'aller à l'essentiel, donc j'ai sélectionné pour vous quelques éléments clé du traité instaurant le MES (que nous avons ratifié) pour vous permettre de juger sur pièce. Evidemment, pour les complotistes, le texte original est très largement disponible. En gras les passages qui me semblent les garde-fous les plus solides, en italique quelques notes perso

"Le 9 décembre 2011, les chefs d'état et de gouvernement d'États membres dont la monnaie est l'euro ont convenu d'évoluer vers une union économique plus forte comprenant un nouveau pacte budgétaire et une coordination accrue des politiques économiques à mettre en œuvre au moyen d'un accord international, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire ("TSCG"). Le TSCG aidera à développer une coordination plus étroite au sein de la zone euro afin d'assurer une bonne gestion durable et solide des finances publiques et donc de répondre à l'une des principales sources d'instabilité financière.

Il est reconnu et convenu que l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, par la ratification du TSCG par l'État membre concerné

ARTICLE 12

Principes

1. Si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses États membres, le MES peut fournir à un membre du MES un soutien à la stabilité, subordonné à une stricte conditionnalité adaptée à l'instrument d'assistance financière choisi. Cette conditionnalité peut prendre la forme, notamment, d'un programme d'ajustement macroéconomique ou de l'obligation de continuer à respecter des conditions d'éligibilité préétablies. (avouez que comme contrainte on a vu plus lourd, non? en fait je pense qu’on ne pouvait pas faire plus flou)

ARTICLE 4

Structure et règles de vote

1. Le MES est doté d'un conseil des gouverneurs et d'un conseil d'administration, ainsi que d'un directeur général et des effectifs jugés nécessaires.

2. Les décisions du conseil des gouverneurs et du conseil d'administration sont prises d'un commun accord, à la majorité qualifiée ou à la majorité simple, conformément aux dispositions du présent traité. Pour toute décision, un quorum de deux tiers des membres disposant de droits de vote représentant au moins deux tiers des voix doit être atteint.

3. L'adoption d'une décision d'un commun accord requiert l'unanimité des membres participant au vote. Les abstentions ne font pas obstacle à l'adoption d'une décision d'un commun accord.

4. Par dérogation au paragraphe 3, une procédure de vote d'urgence est utilisée lorsque la Commission et la BCE considèrent toutes deux que le défaut d'adoption urgente d'une décision relative à l'octroi ou à la mise en œuvre d'une assistance financière, menacerait la soutenabilité économique et financière de la zone euro (…) cette procédure d'urgence requiert une majorité qualifiée de 85 % des voix exprimées. (il y a des chances pour que ce soit toujours le cas. On n'imagine pas une intervention "normale" d'un commando de pompiers. Ce MES est créé pour gérer justement les questions d'urgence absolue. Cette majorité qualifiée requise permet donc de facto à l’Allemagne, 27% des droits de vote puisque 27% des fonds apportés, la France 20%, l’Italie 17% de bloquer le mécanisme. Eux, et eux seuls peuvent le faire. Les autres Etats devront réunir une coalition)

6. L'adoption d'une décision à la majorité simple requiert la majorité des voix exprimées.

ARTICLE 5

Conseil des gouverneurs

1. Chaque membre du MES désigne un gouverneur et un gouverneur suppléant, révocables à tout moment. Le gouverneur est le membre du gouvernement du membre du MES chargé des finances. (ce sont donc les ministres des finances qui siègent au MES, difficile dans ces conditions de parler d’abandon de souveraineté, on retrouve le contrôle classique du parlement sur son exécutif)

Bon, voilà. Encore une fois, allez lire le traité, il est assez court et franchement digeste. Vous réaliserez qu'y voir un "coup d'Etat" c'est vraiment vouloir tordre la réalité. C'est d'ailleurs bien pour ça qu'un référendum est compliqué, parce qu'il est bien rare, quand on parle de l'Europe, qu'on en reste à la lettre des textes