Assurance-vie: sa fiscalité ne bougera pas jusqu'en 2017

Le président de la République a promis mardi 21 janvier que la fiscalité de l'épargne ne sera pas modifiée jusqu'à la fin du quinquennat. Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances, s'est réjoui de cette annonce ce mercredi 22 janvier.

"Le président de la République a sanctuarisé l'assurance-vie en matière de créativité fiscale, c'est quelque chose d'extrêmement important". Le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Bernard Spitz, s'est réjoui, ce mercredi 22 janvier, de l'annonce d'un maintien du cadre fiscal de l'assurance-vie, faite la veille par François Hollande.

Le président de la République, lors de ses vœux aux forces économiques, a promis la stabilité "des mesures qui incitent à l'investissement, et de la fiscalité de l'épargne, aussi bien pour l'assurance vie que pour le plan d'épargne en actions (PEA)". Cette fiscalité sera maintenue "jusqu'à la fin du quinquennat".

"C'est un élément essentiel pour les épargnants de savoir qu'il y a au moins une fenêtre de trois ans de stabilité fiscale sur l'assurance-vie", a insisté Bernard Spitz.

Concrètement, à quoi peuvent s'attendre les épargnants pour les trois ans à venir?

> Deux nouveaux contrats sont crées

Les nouveaux contrats "euro-croissance" se situeront entre les fonds en euros et les unités de compte. Ils devront être conservés au moins huit ans pour être garantis en capital, et ils pourront être souscrits dans les contrats multisupports.

Le second contrat, qui n'a pas encore de nom officiel, devrait intéresser les gros patrimoines. Une partie des fonds devra être investie de manière identifiée (en actions, dans le secteur du logement…). En contrepartie du risque, le produit bénéficiera d'un abattement de 20% sur l'assiette soumise aux droits de succession, même pour ceux dépassant un million d'euros.

> Pas de prélèvements sociaux à 15,%

Les contrats en euros d'assurance-vie ne seront pas concernés par la taxation à 15,5% des prélèvements sociaux prévus initialement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a invalidé le très controversé article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Les produits souscrits entre 1990 et 1997 ne seront que partiellement assujettis aux prélèvements sociaux de 15,5%.

> Les transmissions durcies

Les transmissions seront fiscalement moins favorables que prévu par le gouvernement pour les détenteurs de très gros contrats d'assurance-vie qui choisiront de basculer leur contrat dans le nouveau dispositif. Il s'agit d'un amendement du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui abaisse le seuil - d'un million d'euros initialement - à partir duquel s'appliquera le nouveau taux de 31,25%.

L'objectif est de "limiter l'effet d'aubaine" lié à un abattement, lequel par un effet de seuil "rend la réforme plus favorable pour certains contrats de montant important que pour des contrats de montants plus faibles".

> Taux à 2,5% en 2014

L'un des principaux acteurs du marché, l'Afer (Association Française d’Épargne et de Retraite) a dévoilé, le 14 janvier, un taux de rendement de 3,36% en 2013.

En moyenne, les taux atteignent 2,9% sur l'année écoulée. Selon une étude de Facts & Figures, publiée par les Echos, les rendements de l'assurance-vie en 2014 pourraient se situer entre 2,4 et 2,5%.

Diane Lacaze