Les avantages du Livret A remis en cause par le rapport Duquesne

Le 21/09/2012 à 11:36 | MAJ le 25/04/2013 à 19:09

Au-delà d'un certain plafond, les intérêts issus du Livret A pourraient être taxés. - -

Le rapport remis par Pierre Duquesne recommande de modifier le mode de calcul de la rémunération du Livret A, qui aboutit à une baisse du rendement, et à taxer les plus garnis.
Reportage vidéo : Benjamin Dubois, Céline Pitelet

Ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon, Pierre Duquesne a rendu public, jeudi 20 septembre, le rapport sur la réforme de l'épargne réglementée qu'il a remis à Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances. Un document très attendu, qui doit servir de pierre angulaire à la refonte du Livret A et du Livret de développement durable, prévue pour la fin de l’année.

Ce document envisage des mesures qui risquent d'être froidement accueillies par les épargnants, puisqu’elles touchent à la rémunération des fonds déposés sur le livret A.

Il suggère un nouveau mode de calcul, qui conserverait toujours comme référence le taux annuel d’’inflation. Mais il supprimerait la majoration systématique d’un quart de point. Le bonus consisterait à accorder 10% du taux de croissance annuel. Selon les indicateurs actuels, cela reviendrait à une rémunération de 2,03%, contre 2,25% avec la formule de rétribution en cours.

Les familles les plus aisées en ligne de mire

Autre suggestion formulée dans le rapport Duquesne: soumettre les livrets à des prélèvements sociaux et fiscaux. Considéré comme un produit d’épargne social, il ne s’agit pas de toucher aux avantages des petits épargnants. Il soutient que "l'idée de l'imposition des prélèvements sociaux (...) au-dessus d'un certain niveau de dépôts ne doit pas être considérée comme taboue". Une idée déjà avancée par la Cour des comptes, dans un rapport publié au mois de juillet, qui proposait de soumettre aux prélèvements sociaux, les intérêts issus des sommes dépassant le plafond des 15 300 euros.

Le rapport rendu hier est moins précis, sur le seuil de dépôt qui serait touché par la fiscalisation. L’une des pistes qu’il évoque est le maintien de l'exonération de prélèvements sur les intérêts perçus au bout de trois ou cinq ans, afin de favoriser l'épargne longue. Le Livret d'épargne populaire continuerait, lui, à être préservé de tout prélèvement.

Enfin, comme voulue par la nouvelle majorité, l’auteur du rapport préconise le relèvement du plafond du Livret A, par paliers. En plus des deux relèvements de 25% déjà actés avant la fin de l'année, il recommande de procéder à deux nouveaux coups de pouce de 25% également, au début de l’année 2015 puis l’année suivante. A terme, le plafond atteindra 30 600 euros, soit le double de l’actuel.

Mais là encore, des dispositions particulières affecteraient les gros épargnants. Ainsi, l'auteur suggère, pour éviter les effets d'aubaine chez les familles nombreuses fortunées, de plafonner les livrets A pour les mineurs à 19 125 euros.