La Banque postale recevra une compensation pour distribuer le Livret A

La Commission européenne a accepté, ce mercredi 23 janvier, que la Banque Postale reçoive une compensation de l’Etat français pour distribuer gratuitement ce produit.

"Le Livret A distribué par La Banque postale améliore l’accessibilité bancaire pour la partie économiquement défavorisée de la population sans stigmatiser ces personnes, et sans créer de distorsion de concurrence injustifiée". Joaquin Almunia, commissaire européen à la Concurrence, reconnait la mission de service publique de la Banque postale.

C’est pour cela que la Commission européenne a donné son feu vert, ce mercredi 23 janvier, à la compensation publique accordée à la Banque postale entre 2009 et 2014, estimant qu’elle est conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat.

En effet, Paris a confié une mission à la Banque postale en imposant des obligations supplémentaires à son Livret A par rapport au livret A distribué par les autres banques afin d'améliorer l'accès à ce produit d'épargne. La Banque postale est, par exemple, obligée d'ouvrir gratuitement un Livret A pour tout client qui en fait la demande et d'offrir gratuitement dans toutes ses agences un certain nombre d'autres services bancaires.

Pour ce, elle reçoit une compensation. Après examen, la Commission a estimé que cette compensation "n'excède pas les coûts nets occasionnés par l'exécution de ses obligations de service public". En outre, au cas où une surcompensation surviendrait, une procédure a été mise en place afin d'obliger la Banque postale à rembourser toute compensation excessive, souligne la Commission.

28,26 milliards d'euros de collecte nette en 2012

Une bonne nouvelle car ce produit d’épargne est le plus prisé par les Français. Pour l’ensemble de l’année 2012, la collecte nette (dépôts moins retraits) a atteint le niveau record de 28,16 milliards d’euros. Il s'agit du meilleur millésime pour le Livret A en 194 années d'existence, devant les 18,7 milliards de 2008 et les 16,5 de 2009.

La collecte nette du Livret de développement durable (LDD) a bénéficié du même mouvement et atteint 21,0 milliards, selon des chiffres publiés, mardi, par la Caisse des dépôts (CDC).

Le plafond du Livret A, que le candidat Hollande s'était initialement engagé à doubler, a été relevé en deux temps: de 25% au 1er octobre puis de nouveau de 25% au 1er janvier, pour atteindre 22 950 euros contre 15 300 fin septembre. Les effets de ce deuxième relèvement ne sont pas encore connus. Le plafond du LDD a pour sa part été doublé au 1er octobre, de 6 000 à 12 000 euros, conformément à la promesse de François Hollande.

Baisse de 2,25% à 1,75% du taux du Livret A

Mais l'engouement pour les deux livrets pourrait ralentir avec la baisse de son taux au 1er février. Il passera de 2,25% à 1,75% le taux du Livret A et du LDD.

Lors de la dernière séquence de baisse marquée du taux du Livret A et du LDD, en 2009, les deux placements avaient subi des retraits lors de sept des huit derniers mois de l'année, avec une baisse totale des montants déposés de 10,5 milliards. Le taux avait alors connu une dégringolade inédite, passant de 4% à 1,25%, le plus bas niveau de son histoire, entre février et août 2009.

Le titre de l'encadré ici

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Les banques victimes du Livret A :

La fin d'année en trombe du Livret A et du LDD (totalement défiscalisés) a eu une incidence directe sur les banques, qui ont vu leurs livrets fiscalisés ponctionnés par beaucoup de clients. Ils ont fondu de 15,9 milliards d'euros en octobre et novembre (derniers chiffres disponibles).

Un coup dur pour ces établissements, qui s'étaient lancés depuis deux ans dans une course aux dépôts pour satisfaire aux nouvelles contraintes réglementaires et avaient notamment mis en avant, pour ce faire, ces livrets fiscalisés à coup de taux attractifs.

Or, à la différence des livrets fiscalisés, les ressources du Livret A et LDD ne sont conservées que pour 35% par les banques. Le solde va à la Caisse des dépôts.

Diane Lacaze et AFP