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Fiscalité

Brocantes: quelles règles pour les vendeurs amateurs?

20 millions de Français vont chiner le week-end.

20 millions de Français vont chiner le week-end. - -

GERER SON PATRIMOINE – De plus en plus de Français vident leurs placards dans les brocantes ou les vides-greniers pour arrondir leurs fin de mois. Mais cette activité est soumise à plusieurs conditions.

La saison des brocantes et autres vides-greniers a commencé. La chine serait même le troisième loisir préféré des Français, après le cinéma et le football. Ils seraient plus de 20 millions de Français à profiter des vides-greniers. Et certains, à force de farfouiller tous les weekend, décident de passer de l'autre côté de la barrière et de vendre leurs trouvailles.

Tout le monde peut devenir brocanteur le temps d'un week-end. Mais attention tout de même. Un particulier ne peut pas en principe participer à plus de deux brocantes annuelles et a interdiction de vendre un produit neuf. Les amendes peuvent aller jusqu'à 30.000 euros.

L'organisateur de la brocante peut donc demander au particulier une attestation sur l'honneur qu'il n'a participé qu'à deux manifestations sur l'année. Si ces conditions sont belles et bien respectées, le particulier ne paiera pas d'impôt sur le fruit de sa vente. Néanmoins, il aura a payé son emplacement. Le budget peut aller de 3 à 20 euros la journée. Mais certains font payer par mètre carré, il ne faut donc pas hésiter à négocier.

Registre à tenir

Par ailleurs, les recettes d'une brocante organisée par une association sont également exonérées d'impôts. Mais sous certaines conditions. Tout d'abord, l'activité de brocante doit être exceptionnelle pour l'association. De plus, les recettes lucratives doit représenter une place marginale dans le budget de l'association et doivent être moins de 60.000 euros sur une année. Enfin, l'association doit avertir la mairie 15 jours avant l'évènement.

L'association doit tenir un registre avec le nom, prénom, domicile des participants. L'organisateur doit envoyer, trois jours avant la manifestation, au centre des impôts une lettre pour le notifier. Et il doit transmettre, dans les trente jours, le montant des recettes.

Diane Lacaze