Budget: le gouvernement met l’accent sur le logement

Aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières, renforcement de la taxe sur les logements vacants, mise en place d’un dispositif de soutien fiscal à l’investissement locatif … Le Budget 2013 a fait de l’immobilier une de ses priorités.

"Le logement est une des quatre priorités du gouvernement et voit son budget préservé à cause de son rôle social", s'est félicitée la ministre du Logement Cécile Duflot.

En effet, afin de réaliser l’objectif de construction de 500 000 logements par an dont 150 000 sociaux, "la fiscalité est mobilisée" en vue de relancer le marché immobilier. Plusieurs mesures apparaissent donc dans le Budget 2013 :

Aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières

Les plus-values sur les terrains à bâtir  seront soumises, à partir de 2015, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Pour provoquer "un choc foncier" et inciter les propriétaires à vendre en 2013 et 2014, l'abattement progressif sur la durée de la détention de ces terrains, allant jusqu'à l'exénoration totale au bout de 30 ans, est supprimé.

Par ailleurs, un abattement exceptionnel de 20% est accordé en 2013 pour les plus-values sur les biens immobiliers, notamment les résidences secondaires. Mais les conditions d'imposition restent inchangées: exonération de la résidence principale, taxation à 19% et abattement pour toute la durée de détention jusqu'à la revente.

Le gain estimé de ces mesures est de 180 millions d’euros en 2013, 450 millions d’euros en 2014, 480 millions d’euros en 2015 puis 550 millions d’euros à compter de 2016.

Renforcement de la taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants (TLV) va voir son barème relevé et son champ d'application élargi, selon le projet de budget 2013 présenté vendredi.

Afin d'inciter à la mise en location de logements dans les agglomérations où le manque d'offre se fait le plus sentir, le taux de la TLV s'élèvera à 12,5% de la valeur locative du bien la première année d'imposition, puis à 25% à compter de la deuxième année.

De plus, cette mesure qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2013, s'appliquera aux logements vacants depuis plus d'un an contre deux ans actuellement.

Par ailleurs, pour ne pas être considéré comme vacant, un logement devra être occupé pendant plus de 90 jours consécutifs, au lieu de 30 jours actuellement.

Les critères de définition des agglomérations dans lesquelles s'applique la TLV seront revus pour viser les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existent un déséquilibre important entre offre et demande de logements.

Le rendement de cette taxe est estimé à 150 millions d'euros en 2013 et 180 millions à compter de 2014.

Mise en place d’un dispositif de soutien fiscal en faveur de l’investissement locatif

Pour remplacer le "Scellier", très populaire auprès des ménages aisés, un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif a été institué.

Baptisé "Duflot", il se veut plus incitatif et plus social avec une réduction d'impôt de 18% (contre 13% en 2012 pour le Scellier) sur le prix de vente (plafonné à 300 00O euros) étalé sur neuf ans, un plafonnement des loyers inférieurs de 20% aux loyers de marché et réservé aux zones où les besoins se font le plus sentir

Diane Lacaze