Cautions locatives: ces milliards d'euros que l'État pourrait récupérer à la place des propriétaires

Les garanties locatives qu'un locataire verse habituellement à son propriétaire au moment de la signature du bail pourraient bientôt être gérées par la Caisse des dépôts. C'est en tout cas ce que préconisait un rapport du ministère de l'environnement publié l'année dernière.

C'est une petite bombe que redoutent les propriétaires bailleurs. Un rapport publié sous le précédent gouvernement propose de transférer à la Caisse des Dépôts (CDC) les milliards d'euros de garanties locatives versés par chaque locataire à son propriétaire à la signature du bail. Passé relativement inaperçu, il pourrait trouver aujourd'hui un nouvel écho, assure un expert.

À l'époque, le document chiffrait à 4 milliards d'euros les garanties locatives du parc privé pouvant être consignées à la CDC. Ce montant atteindrait même les 5,7 milliards si on y ajoutait les garanties du parc social. Une manne considérable qui passerait donc du portefeuille des bailleurs et de leurs gestionnaires à celui du bras financier de l'État. L'objectif de ce transfert serait de minimiser les litiges entre les propriétaires et les locataires. Il permettrait surtout de financer la transition énergétique et la politique du logement.

Une piste de réflexion

Cette réforme n'est officiellement pas à l'ordre du jour du gouvernement mais il s'agit bien d'une piste de réflexion, nous dit une source au sein de la Caisse des Dépôts. La CDC pousse effectivement en faveur d'un système de centralisation des dépôts de garanties pour l'aider à financer la politique du logement. Ce qui serait particulièrement utile aujourd'hui, selon cette même source.

L'État s'est effectivement engagé, via la Caisse des Dépôts, à faciliter le financement des bailleurs sociaux particulièrement mis à contribution dans le dernier projet de loi de finances. Ces milliards d'euros pourraient donc l'y aider. L'idée est très intéressante, reconnaît un expert, mais en fonction de son périmètre, elle pourrait être très complexe à mettre en œuvre. Le gouvernement se risquerait-il à retirer à tous les propriétaires la gestion des garanties locatives ou se contenterait-il de celles du seul parc social (1,7 milliard d'euros)?

En attendant, affirme un observateur du secteur, ce type de réforme a clairement de quoi séduire le gouvernement: "Après tout, il vient bien d'annoncer qu'il allait confier la gestion des milliards de la formation professionnelle à la Caisse des Dépôts, pourquoi ne ferait-il pas la même chose avec les milliards des garanties locatives? Certes, le sujet est tout autre, souligne cet expert, mais il prouve la volonté du gouvernement d'aller au bout de ses réformes dont certaines passent par un renforcement du rôle et des moyens de la Caisse des Dépôts".

Marie Coeurderoy