Cécile Duflot veut une garantie contre les loyers impayés

La ministre du Logement vient de confirmer, ce lundi 28 janvier, qu'une "garantie universelle des revenus locatifs" allait être mise en place. Trois pistes serait examinées.

"Nous travaillons sur un système universel et solidaire pour l'ensemble des locataires et l'ensemble des propriétaires". Cécile Duflot, ministre du Logement, réaffirme, ce ludi 28 janvier, sur RTL, sa volonté de mettre en place une "garantie universelle des revenus locatifs". L'objectif est de "sécuriser les propriétaires et faciliter l'accès au logement des locataires".

Lors de ses vœux à la presse, lundi 21 janvier, elle avait déjà annoncé la création de cette garantie, qui pourrait voir le jour au printemps et faire partie de sa grande loi sur le logement prévue en juin.

D’après le JDD du 27 janvier, trois pistes sont actuellement explorées, afin de remplacer les mesures existantes (garanties des risques locatifs et garanties des loyers impayés) qui sont peu efficaces.

Une première option consisterait à imposer la garantie à "tous les propriétaires" sous la forme d'une assurance obligatoire, mais cela pourrait poser des problèmes juridiques.

Une deuxième solution serait d'instaurer un prélèvement de 2% sur les loyers (ce qui correspond au taux global d'impayés), qui alimenterait un fonds national d'assurance.

Enfin la dernière option serait d'obliger tous les assureurs à proposer une telle garantie, et d'inciter ensuite les propriétaires à en souscrire une, en leur imposant dans le cas contraire une taxe d'un montant dissuasif.

Une mesure impopulaire auprès des propriétaires

Dans tous les cas, la "garantie universelle des revenus locatifs" a déjà le soutien de Matignon et de l’Elysées. Lors de ses vœux à la jeunesse, le 23 janvier, François Hollande a réaffirmé sa volonté de mettre en place cette garantie. "Il s'agit d'une mesure pour tous les locataires", mais qui "en réalité sera essentiellement au bénéfice des jeunes parce que ce sont eux qui ont le plus de mal à fournir des cautions, ou alors ce sont leurs parents qui doivent les prodiguer", a précisé le Président de la République.

Mais la mesure risque d’être très impopulaire auprès des propriétaires. "Cela voudrait dire que les propriétaires paieraient pour les locataires et feraient cadeau des impayés. Les médecins ne paient pas l’assurance-maladie, ce sont les malades", a déclaré,agacé, au JDD, Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière.

Mais la ministre du Logement l'a bien souligné : "c'est une garantie de loyer, qui paye le propriétaire, mais ça ne dit absolument pas que le locataire ne soit pas redevable à l'égard de cette garantie. Au contraire. Il faut protéger les propriétaires responsables contre certains locataires qui ne le sont pas".

Pourtant, il est temps de faire quelque chose. En 2011, la part des locataires présents dans leur logement social et ayant des impayés de plus de trois mois représentait 5,79 % des logements occupés, selon les chiffres de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale. Leur impayé moyen était de 1 652 euros par locataire et peut atteindre 2 282 euros de dettes locatives en moyenne lorsque le locataire est déjà parti du logement.

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