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La contribution exceptionnelle sur la fortune jugée conforme par le Conseil constitutionnel

Mis à jour le
La contribution exceptionnelle sur la fortune a obtenu l'aval du Conseil Constitutionnel.
 

Les Sages ont approuvé la loi de Finances rectificative, jeudi 9 août. Ils ont estimé que la contribution exceptionnelle sur la fortune, une des mesures de la loi, n’était "pas confiscatoire", car elle est temporaire.

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