Contrôles fiscaux : 16 milliards d'impôts réclamés en 2011

Selon Bercy, l'année 2011 a été plutôt bonne en matière de résultats des contrôles fiscaux. Le montant des impôts réclamés augmente légèrement, de même que celui des sommes effectivement récupérées par l'Etat.

686 442 vérifications approfondies de feuilles d'impôts, 47 408 vérifications de comptabilité d'entreprises, 4 033 contrôles fiscaux de gros contribuables, 16, 5 milliards d'euros d'impôts réclamés, 966 plaintes déposées par le fisc : voilà les principaux résultat des contrôles fiscaux de l'année écoulée présentés dans une annexe au projet de loi de finances pour 2013.

" Les résultats de 2011 montrent que l'administration fiscale, tout en maintennat sa présence, a conforté son action vers les opérations révélant une fraude avérée, et a progressé au regard de l'objectif de mieux faire accepter les contrôles", commente Bercy.

Le ministère du Budget se réjouit en particulier que les droits et pénalités réclamés en 2011 atteignent 16,41 milliards d'euros, en légère hausse par rapport à 2010. Ce qui ne signifie toutefois pas que le fisc récupèrera au final la totalité de cette somme. La justice peut, en effet, annuler des redressements, et le fisc lui même décider de transiger avec les contribuables.

Les fraudes à la TVA progressent

Dans le détail, les redressements concernant l'impôt sur les sociétés sont toujours les plus juteux avec 3,2 milliards d'euros rappelés (le rapport ne donne pas les noms des entreprises impliquées...). Mais les rappels liés aux fraudes à la TVA augmentent fortement (avec 2,5 milliards rappelés).

En matière d'impôt sur le revenu, le fisc a effectué plus de 680 000 contrôles approfondis de dossiers de contribuables depuis les centres des impôts, en plus des 4 033 contrôles "sur place", c'est à dire au domicile de gros contribuables.

Mais en 2011, les sommes réclamées ont peu augmenté (1,8%). Explication du fisc : " la déclaration pré remplie, enrichie des revenus de capitaux mobiliers en 2008, permet de limiter certaines erreurs déclaratives qui relevaient aparavant de la misssion de contrôle".

De son côté, le contrôle de l'ISF a permis de réclamer 463 millions contre 443 en 2010.

Un millier de contribuables poursuivi au pénal

Concernant les impôts réclamés, le taux de recouvrement (montant des redressements effectivement rentrés dans les caisses de l'Etat quelque soit l'année du contrôle) a augmenté par rapport à 2010. Pour l'impôt sur le revenu, ce taux était de 65% l'an dernier contre 59% en 2010. Pour les redressements signifiés en 2007, le taux de recouvrement était de 73,3%. Mais pour ceux signifiés en 2010, il n'était que de 55,9% un an plus tard.

Enfin, en 2011, 1 069 dossiers de fraudeurs contre 981 en 2010 ont été transmis par le fisc à la Commission des infractions fiscales chargées de donner un avis avant l'engagement de poursuites pénales. La commission a donné son aval au lancement de 966 plaintes qui ont été en principe déposée par l'Etat en 2012.

Le titre de l'encadré ici

|||297 millions d'euros réclamés à Paris
C'est logiquement dans la capitale que les contrôles fiscaux sont les plus payants. En 2011, 297,6 millions d'euros ont ainsi été réclamés sans compter 192 millions d'euros de pénalité pour 4 345 contrôles. Dans les Hauts-de-Seine, second département en nombre de contrôles (1 424), les droits réclamés ont atteint 71 millions d'euros plus 36 millions de pénalités.

Patrick Coquidé