En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

Copropriété : les syndics vont devoir justifier leurs factures

Plusieurs décisions de justice ont reconnu des facturations excessives de la part des syndics.
Plusieurs décisions de justice ont reconnu des facturations excessives de la part des syndics. - © DR

Les syndics de copropriété ne vont plus pouvoir facturer à tout va. La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt de décembre 2012, que les "frais de recouvrement doivent avoir été nécessaires". Ils vont donc devoir les expliquer.

Votre opinion

Postez un commentaire

  •  
  •  
4 opinions
  • Boulard,

    L'arrêt du 18 décembre 2012 ne mentionne rien sur la facturation des frais de recouvrement par le syndic.
    Que pouvez vous expliquer ?

  • filomat,

    Quelques critiques de cet article sur le forum universimmo, rubrique coproprietaires , syndics professionnels.

  • Tintinplatinuim,

    Les syndics ne respentent rien la preuve ils refusent le compte séparé et pour se faire ils pratiquent des prix prohibitifs.
    Madame Dufflot obligez les syndics a mettre en place le compte séparé.
    se serait déjà un grand pas. Retirez au syndicats le droit de refusez le compte séparé.
    Merci

  • sarah040000,

    ce n'est pas trop toto, les syndics sont des professions libérales qui n'ont été surveillées et devraient faire l'objet de controles serrés !!!!!!! comme toutes les professions libérales où il est simple de frauder le fisc, alors que les salariés sur quoi voulez vous qu'ils trichent avec leur salaires déclarés par les entreprises, les banque sur de possibles transactions financières, !!!!!

Votre réponse
Postez un commentaire

  •  
  •