Le dispositif d'encadrement des loyers entre en vigueur

Le décret d'encadrement des loyers entre en application, ce mercredi 1er août, pour une durée d’un an. Les propriétaires ne peuvent plus augmenter leur loyer comme bon leur semble au moment d'un changement de locataire.

C'était une des "mesures d'urgence" promises par le président de la République, François Hollande. Le décret sur l'encadrement des loyers entre en vigueur ce mercredi. Il s’applique dans 38 agglomérations de plus de 50 000 habitants. Des villes où la hausse des prix a été particulièrement forte ces dernières années, comme par exemple Paris, Lyon, Marseille ou encore Nice.

Désormais, même lors d'un changement de locataire ou d'un renouvellement de bail, un propriétaire ne pourra plus augmenter son prix plus vite que l'indice de référence des loyers (IRL), indice fixé par l’Insee et jusque-là réservé aux loyers en cours de bail.

Une première étape avant la loi-cadre sur le logement

Il est à noter que des dérogations sont déjà prévues. A deux conditions uniquement: en cas de travaux importants ou lorsque le loyer acquitté par l'ancien locataire est considéré comme manifestement sous-évalué.

Ce décret sera valable un an. Il n'est qu'une première étape avant la nouvelle loi-cadre sur le logement, prévue pour 2013. La ministre du Logement, Cécile Duflot, a pour ambition de réduire le poids du logement dans les dépenses des ménages, et de modifier durablement les relations entre les propriétaires et les locataires.

Dorothée Balsan et BFMbusiness.com