Entrepreneurs pigeons: le recul du gouvernement serait plus fort que prévu

D'après Les Echos, les plus-values de cessions d'actions resteraient finalement taxées à leur niveau actuel, contrairement à ce que prévoit le Budget pour 2013. Les actionnaires et créateurs d'entreprises devront toutefois posséder entre 10 et 15% de l'entreprise pour continuer à bénéficier du régime actuel.

Le gouvernement pourrait se montrer plus clément que prévu concernant le régime fiscal des plus-values de cessions d’entreprise. Selon le journal Les Echos du lundi 8 octobre, L’exécutif devrait maintenir le régime existant pour tous les créateurs d'entreprise et actionnaires, sans opérer de distinction.

"Finalement, tous les créateurs d'entreprise et actionnaires devraient continuer à bénéficier du régime fiscal existant, basé sur le prélèvement forfaitaire libératoire à 19%, à condition qu'ils détiennent une part 'significative' du capital", précisent Les Echos.

"Le seuil reste à définir, mais sera inférieur à 25%, probablement autour de 10 à 15%". "Les autres investisseurs pourront utiliser un système d'abattement progressif dans le temps, leur permettant d'atteindre 40% plus rapidement que dans le projet initial [le Budget 2013,ndlr]", ajoutent-ils.

Face à la colère des patrons de PME et de start-up ("les pigeons" ) qui contestaient l'alourdissement de la fiscalité sur les cessions, le gouvernement a annoncé jeudi dernier des assouplissements.

Des pistes déjà données par Jérôme Cahuzac

Mais le flou semble encore graviter autour de ce dossier et des mesures à prendre pour calmer la fronde des entrepreneurs composant ce mouvement des "pigeons".

Samedi 6 octobre, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, avait indiqué au journal Le Monde, que la taxation des plus-values pourrait être maintenue à son niveau actuel pour tous les actionnaires, et pas seulement pour les créateurs d'entreprise. Il suggérait également de revoir la durée de détention des actions permettant de bénéficier de l’abattement à 40%, que le Budget 2013 porte à 12 ans.

Une position qui n'a pas semblé être celle de son ministre de tutelle, Pierre Moscovici, qui comptait clairement réserver les aménagements aux seuls créateurs d'entreprises.

Julien Marion et Reuters