Et si le vote des copropriétaires n'était plus nécessaire pour décider des travaux de rénovation?

Une mesure prévue dans le futur projet de loi logement permettra aux copropriétés de faire voter les travaux de rénovation en petit comité et non plus en assemblée générale. Sans tenir compte de l'avis de ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas les payer.

Isolation thermique, installation d'une nouvelle chaudière ou remplacement des fenêtres... Ces travaux de rénovation souvent coûteux ne seront peut-être bientôt plus soumis aux votes des copropriétaires à l'issue de la traditionnelle assemblée générale annuelle. C'est en tout cas ce que prévoit une des mesures du projet de loi sur le logement qui sera officiellement présenté début avril en Conseil des ministres. L'idée est d'obliger les grandes copropriétés à créer des conseils d'administration (comme dans les entreprises), un nouvel organe de décision plus restreint pour trancher plus vite. 

Le texte en question autorise le gouvernement à "clarifier, moderniser et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété" par ordonnance. "Nous voulons préserver la qualité des immeubles et éviter que certaines copropriétés ne dépérissent, explique au Figaro le ministère de la Cohésion des territoires. Notre but n’est pas de restreindre les droits des copropriétaires mais de réfléchir à la façon dont nous pourrions éviter les blocages lors des votes. Le système actuel est grippé".

Comme le rappelle le quotidien économique, le projet de loi pourrait s’appuyer sur un rapport qu'un groupe d'experts composé d’avocats, de géomètres, de notaires et d’universitaires a remis fin 2017 aux ministères de la Cohésion des territoires et de la Justice, chargés du dossier. Il préconise de donner plus de pouvoir au conseil syndical qui déciderait, entre autres, des grands travaux de rénovation plutôt que de les faire voter en assemblée générale.

Une mesure nécessaire?

"Cette mesure a du sens, car il est de plus en plus difficile de prendre des décisions en assemblée générale où l'on voit des taux de participation de 30% ou 40%. Les copropriétaires ne se déplacent plus, il n'est donc pas étonnant de trouver des immeubles qui sont en situation de quai-délabrement", souligne Rachid Laaraj, directeur général du courtier en syndics Syneval. "Bien sûr, il est malheureux d'en arriver là, mais cette mesure est nécessaire, en tout cas au sein des grandes copropriétés", ajoute le professionnel. 

En revanche, "il y a un gros risque pour les petites résidences, où il n'est pas rare qu'une seule personne ne soit représentée au conseil syndical. Ce qui pourrait poser des problèmes car certains copropriétaires n'auront pas les moyens de payer certains travaux de rénovation, dont la facture peut vite atteindre le millier d'euros par foyer", poursuit Rachid Laaraj. Ce serait donc la faillite assurée pour bon nombre d'immeubles. Selon lui, il faut absolument que les contours de cette loi soient bien définis pour éviter les dérives.

Pour les copropriétés de plus petite taille, l’idée serait donc de faire voter ces travaux de rénovation à la majorité simple (qui ne tient compte que des copropriétaires présents à l’assemblée générale) et non plus à la majorité absolue. 

Julien Mouret