Comment fonctionnera la garantie universelle des loyers?

La ministre du Logement a présenté, mercredi 26 juin, en Conseil des ministres, son projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). L'une des mesures les plus médiatisées est la création d'une garantie universelle des loyers.

Les rapports entre les propriétaires et les locataires vont-ils enfin s'apaiser? Cécile Duflot, la ministre du Logement, a présenté, mercredi 26 juin, en Conseil des ministres son projet de loi sur le logement. Elle y prévoit notamment la création d'une garantie universelle des loyers (GUL).

Le but de cette mesure est de rassurer les propriétaires contre les loyers impayés et de limiter les cautions. Cette garantie sera financée "à parts égales" entre le propriétaire et le locataire, a précisé Cécile Duflot. Ce jeudi 27 juin sur RMC-BFMTV, elle n'a cependant pas voulu annoncer combien allait coûter cette garantie, se bornant à souligner que cela serait "moins de 1 ou 2% du loyer mensuel".

Cette mesure "concernera, au terme de sa mise en place le 1er janvier 2016, 6,5 millions de ménages". Elle sera appliquée pour tous les logements du parc privé, meublés compris, loués en résidence principale. Cela concernera donc les locataires en place, à l'occasion du renouvellement de leur bail.

Propriétaire et locataire gagnant-gagnant

Lorsque le propriétaire est confronté à un impayé, il se verra indemnisé du montant du loyer par la garantie. La situation du locataire sera examinée, et s'il subit des difficultés passagères, il sera accompagné. En revanche, s'il s'agit d'un locataire mauvais payeur, la GUL se retournera contre lui. Une procédure de recouvrement forcé sera en effet lancée.

Tous les détails ne sont pas encore dévoilés, mais la ministre du Logement a précisé qu'une "agence de garantie universelle de loyers" allait être créée.

Réactions très vives

Les réactions ne se sont pas faites attendre. Si l'ancien ministre du Logement, Jean-Louis Borloo (UDI) a vivement critiqué le projet de loi – dénonçant "l'absence d'ambition" – il reconnait néanmoins l'importance d'assainir les rapports locatifs. "Nous nous félicitons de la création d'une garantie universelle des loyers que nous avons toujours appelée de nos vœux".

Benoit Apparu, de son coté, estime que la GUL "tend à créer un déséquilibre et un climat de défiance vis-à-vis des propriétaires".

Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (GCL) estime que "le projet nous laisse un peu sur notre faim, même si nous reconnaissons quelques avancées. Nous trouvons complètement anormal que les locataires soient sollicités" pour financer la garantie universelle des loyers.

Et d'ajouter : "les investisseurs dans l'immobilier prétendent être rémunérés pour les risques qu'ils prennent et en même temps être garantis contre ces risques".

Diane Lacaze