Fraude fiscale: Cazeneuve exclut toute "amnistie"

Le ministre du Budget a affirmé, mardi 9 avril, que le retour de la "cellule de régularisation" fiscale était impossible. Celle-ci avait été mise en place par Eric Woerth, lors du quinquennat précédent.

Prié de s’exprimer, une nouvelle fois, sur l’affaire Cahuzac, son successeur Bernard Cazeneuve a fait cette déclaration qui, en soi, ne constitue pas une surprise. Il n’y aura pas de "cellule de régularisation" ni de plan d'"amnistie" pour ceux qui ont fraudé le fisc en ouvrant un compte à l'étranger.

Le fraîchement nommé ministre du Budget faisait évidemment référence à une pratique en vigueur du côté de Bercy lors du quinquennat précédent.

Eric Woerth, alors en fonction au Budget, avait en effet mis en place une une "cellule" destinée aux contribuables désireux de régulariser leur situation fiscale.

Négociations secrètes

Un numéro de téléphone direct permettait de prendre contact avec l'administration pour négocier ce rapatriement et surtout le montant de la pénalité correspondant à la dissimulation.

En échange, les intéressés échappaient aux poursuites pour fraude fiscale. Hors de question, donc , pour Bernard Cazeneuve, de remettre au goût du jour ce qui pourrait apparaître comme une amnistie.

La proposition de loi d'une vingtaine de députés UMP, déposée le 28 mars dernier et peu opportune, n'aboutira donc pas. Ces derniers proposaient en effet une amnistie fiscale visant à rapatrier les exilés français.

En réalité, les négociations entre gros contribuables, leurs conseillers fiscaux et les services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), devraient continuer à se dérouler dans le secret.

Le fisc devrait ainsi privilégier le pragmatisme et des rentrées d’argent immédiates, plutôt qu’une longue procédure coûteuse et indécise.

Y.D.