Fraude fiscale: UBS mise en examen

La banque suisse s'est vue notifer ce 23 juillet sa mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, selon l'AFP qui cite des sources judiciaires.

Après HSBC, au tour d'UBS de voir ses pratiques de démarchage de clients sur le gril. La banque suisse UBS a été mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale dans une affaire de démarchage illicite de riches clients français invités à placer leur argent en Suisse, indique l'AFP qui cite une source judiciaire ce 23 juillet. Les faits présumés auraient été commis entre 2004 et 2012.

La banque, qui était déjà mise en examen pour démarchage illicite de clients en France, a en outre vu sa caution réévaluée à 1,1 milliard d'euros, a précisé la même source. La banque, qui était soumise à 2,875 millions d'euros de caution, doit verser le restant de la somme avant le 30 septembre.

"Nous considérons aussi bien le fondement juridique du
montant de la caution que la méthode de calcul comme étant
sérieusement erronés et nous allons faire appel", a réagi la
banque dans un communiqué.

Une double-comptabilité

La banque qui a notamment hébergé le compte frauduleux de l'ancien-ministre du Budget Jérôme Cahuzac est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation.

La mise en place d'une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse est également évoquée. Le but: ne pas laisser de trace dans les outils officiels de la banque, tout en gardant trace des "performances" des commerciaux dans ce domaine, pour les récompenser via des bonus.

Cette nouvelle mise en examen intervient alors que Les Echos ont annoncé dans leur édition mercredi que l'hypothèse, un temps envisagée, d'une solution négociée, par le biais notamment d'une procédure de "plaider-coupable", avait été écartée.

N.G. avec AFP