Le gouvernement répond aux entrepreneurs "Pigeons" en faisant marche arrière

Bercy envisage de revenir sur la mesure de taxation des cessions d'entreprises. Ce volte-face fait suite à la mobilisation du groupe d'entrepreneurs, les "Pigeons".

Le gouvernement français a-t-il tapé trop fort sur les entreprises? Face à la grogne d’un groupe d’entrepreneurs, qui se sont baptisés les "Pigeons" , Bercy pourrait faire marche arrière sur la fiscalité des créateurs d'entreprise.

Soutenus par le patronat et notamment le Medef, les "Pigeons" ciblent essentiellement la nouvelle taxation des plus-values lors de la cession de leur entreprise, inscrite dans le projet de loi de finances 2013. Ce dernier prévoit d'aligner l'imposition des revenus du capital sur le barème de l'impôt sur le revenu. Ils redoutent donc de devoir verser 60% de leur plus-value à l'Etat lorsqu'ils revendront leur affaire.

Dans l'état actuel du projet de loi de finances, quiconque cède des parts d'une société dont il détient plus de 10% et qui réinvestit 80% de sa plus-value dans une nouvelle entreprise est exonéré, à condition d'avoir détenu plus de huit ans ce qu'il cède et de garder plus de cinq ans ce qu'il achète.

Le gouvernement ne veut pas "étrangler" les start-up

"Quand des mesures sont mal calibrées, il faut (...) avoir un dialogue et éventuellement une correction", a reconnu jeudi Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie. Le gouvernement ne veut pas "étrangler" les start-up et "des solutions" sont à l'étude pour éviter que les mesures sur la taxation des cessions d'entreprises ne les pénalisent, avait indiqué mercredi soir l'Elysée.

"S'il y a des mesures qui choquent ou sont de nature à dissuader l'investissement de ces jeunes entreprises innovantes, il faudra y revenir", a-t-il poursuivi, alors que des représentants des jeunes entrepreneurs doivent être reçus par les ministres de Bercy à 16h.

Mercredi, à l'Assemblée, le ministre avait déjà fait un plaidoyer en faveur des entrepreneurs (vidéo).

Les pistes de correction dévoilées par de Fleur Pellerin

La ministre déléguée aux PME et à l'Innovation, Fleur Pellerin, est elle aussi intervenue ce jeudi sur RMC, dévoilant deux pistes envisagées. Le gouvernement pourrait "moduler un peu" le taux à partir duquel les détenteurs de titres qui réinvestissent leur plus-value dans une autre entreprise bénéficient d'un abattement. Pour l'instant, le budget prévoit un abattement de 5% pour une détention allant de deux à moins de quatre ans, de 10% pour 4 ans à moins de 7 ans, qui augmentera ensuite de cinq points par année supplémentaire au-delà de la sixième année, et jusqu'à 40% la douzième année. La période de détention sera décomptée à partir du 1er janvier 2013. Autre éventualité: faire bénéficier plus tôt les actionnaires des abattements, conçus pour les inciter à conserver leurs titres sur une longue durée.

D'une manière générale, le projet de budget est mal perçu dans l'opinion. Si le gouvernement entendait cibler avant tout les grandes entreprises et les plus riches, les 37 milliards d'effort budgétaire ne sont pas jugés "équitables" par 54% des Français, selon un sondage BVA pour BFM Business, BFMTV et Challenges paru aujourd'hui.

Yann Duvert