Le gouvernement veut taxer plus lourdement les terrains constructibles

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient d’annoncer que la fiscalité sur les terrains constructibles allait être renforcée. Un moyen de libérer des terrains à l'heure où le gouvernement est très loin de ses objectifs de construction de logements neufs.

Le gouvernement cherche par tous les moyens à atteindre son objectif de 500 000 logements neufs par an. Et afin de libérer les terrains privés pour y construire des habitations, Jean-Marc Ayrault, vient d’annoncer que "la fiscalité des terrains constructibles sera renforcée, lors de la loi de finances 2013". Il veut fluidifier le marché immobilier, "même s’il y a des grincements de dents".

Ce renforcement de la fiscalité, dont les détails seront connus ce vendredi 28 octobre, lors de la présentation de la loi de finances 2013, s'appliquera "pendant toute la durée de détention et, avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente", a souligné le Premier ministre.

Jean-Marc Ayrault a également fait part de son intention de réunir "prochainement à Matignon une table ronde avec les compagnies d'assurance, les banques et les autres principaux investisseurs pour établir avec eux un diagnostic des raisons de leur retrait du marché du logement". L'objectif affiché du gouvernement : "recréer une offre abordable pour les classes moyennes dans les agglomérations en tension".

Des chiffres de constructions loin des objectifs

Un pari ambitieux, alors que les chiffres de mises en chantier de logements neufs du mois d'août sont les plus bas connus depuis un quart de siècle. Le total des mises en chantier a baissé pour sa part de 10,3% pour les trois mois allant de juin à août 2012, comparé à la même période en 2011, selon le ministère du Logement.

Sur les douze derniers mois (de septembre 2011 à août 2012), avec 341 838 logements commencés, les mises en chantier tombent, pour la première fois depuis longtemps, dans le "rouge" avec une baisse de 2,6% par rapport aux douze mois précédents.

Le dispositif annoncé récemment par la ministre du Logement Cécile Duflot pour remplacer l'an prochain le "Scellier" pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer devrait, selon Michel Mouillart, professeur d’économie, permettre la vente de 20 000 à 25 000 logements, contre 30 000 cette année, alors que le gouvernement table sur 40 000. "Les décisions prises aujourd'hui n'auront pas d'effet avant la mi-2014", souligne Michel Mouillart.

Le logement locatif social, enfant chéri du gouvernement, est toujours "en panne" avec seulement 31 567 agréments accordés par l'administration pour les sept premiers mois de l'année, contre 33 976 à la même période de 2011. On est loin des 150 000 voulus. 

Diane Lacaze et AFP