Les hausses d'impôts au secours de la sécurité sociale

Le déficit de la sécurité sociale se réduit moins vite qu'escompté en raison des mauvaises rentrées de cotisations. Le gouvernement va affecter 1,5 milliard d'euros de recettes nouvelles prévues au collectif budgétaire au financement des régimes sociaux.

Sur 7,2 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires prévus au collectif budgétaire adopté mercredi 4 juillet, 1,5 milliard iront renflouer les caisses de la Sécurité sociale, a décidé le gouvernement. C'est le cas des sommes perçues grâce à la hausse du forfait social, de la suppression de l'exonération des heures supplémentaires ou encore de la taxation accrue des stock-options.

Le gouvernement anticipait sans doute la mauvaise nouvelle transmise, ce mercredi, par la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Le "trou" de la Sécu ne serait pas de 13,8 milliards d'euros comme prévu initialement, mais de 15,5 milliards d'euros sans prise en compte de ces recettes nouvelles. Si l'on ajoute le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), le déficit atteindrait 19,9 milliards en fin d'année contre 17,4 milliards l'an dernier. Le déficit cumulé de la Sécurité sociale devrait atteindre la bagatelle de 90 milliards d'euros en fin d'année.

La santé en déficit de 6,8 milliards d'euros

Dans le détail, la branche maladie est la plus déficitaire avec 6,8 milliards, suivie de la vieillesse avec 5,8 milliards (en prenant en compte le retour partiel aux 60 ans pour les carrières longues), la famille fermant la marche avec 2,7 milliards. Le FSV pèse, lui, pour 4,4 milliards. Ces mauvais résultats s'expliquent par la dégradation de la situation de l'emploi qui se répercute sur le niveau des cotisations. Les dépenses, elles, seraient globalement dans la ligne.

Le gouvernement socialiste ne souhaite d'ailleurs pas faire peser ses efforts sur les dépenses. Mardi, il a ainsi décidé de fixer l'Ondam (Objectif national de dépenses de l'assurance-maladie) pour 2013 à 2,7% alors que le gouvernement Fillon l'avait inscrit à 2,5%. Selon Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, ce 0,2 point supplémentaire représente 4,6 milliards d'euros de sommes supplémentaires affectées à la santé, plus spécialement aux hôpitaux.

Réformer le financement de la sécu

Les dépenses de santé progressant spontanément de 4% par an sous l'effet du vieillissement de la population, un Ondam à 2,7% nécessitera donc de trouver 2,5 milliards d'euros supplémentaires en 2013 .

Comment? Côté dépenses, le gouvernement mise sur les négociations qui s'ouvrent fin juillet entre l'Assurance-maladie et les médecins pour limiter les dépassements d'honoraires. Côté recettes, Marisol Touraine a déclaré, mercredi, sur France Info,que le gouvernement entendait réformer le financement de la Sécurité sociale en faisant davantage participer les revenus du capital. Le sujet sera d'ailleurs au menu de la conférence sociale de la semaine prochaine.

Derrière cette promesse de réforme, c'est bien sûr l'élargissement de l'assiette de la CSG, voire l'augmentation de son taux, qui est envisagé.

Patrick Coquidé