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Immobilier: Bruxelles met en cause la fiscalité française

Mis à jour le
La France est assignée devant la Cour de justice de l'UE pour sa fiscalité immobilière
 

La réglementation française permet aux contribuables investissant dans les logements neufs qui louent leur bien de bénéficier d'un amortissement fiscal accéléré. Une disposition qui contreviendrait "à la libre circulation des capitaux".

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1 opinion
  • Mysliwy
    Mysliwy     

    Bonjour,
    Bruxelles est la capitale de la Belgique. C'est aussi une région autonome dans une Belgique fédérale.
    Bruxelles n'a donc rien à voir avec ces décisions !!!
    Vous commencez votre article par "La Commission européenne" alors pourquoi utilisez-vous le nom de "ma" ville dans le titre ?
    Cet abus de langage n'a aucun sens.

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