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Mis à jour le
L'imposition des plus-values sur les terrains à bâtir est modifiée
 

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 29 décembre, la suppression de l'abattement pour les cessions immobilières des terrains à bâtir, mesure contenue dans le budget 2014. Mais il a validé l'augmentation des droits de mutation.

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6 opinions
  • Fred L
    Fred L     

    Compliqué, injuste, incalculable pour le commun des mortels et toujours ces abattements qui encourage à la rétention des biens dans le temps.... La simplification n'est pas pour demain, on joue avec les taux mais pas avec les principes qui font que le marche se grippe dès que les prix redeviennent raisonnables.... Des taux plus faibles d'IR et de cotisations sociales et surtout la fin des abattements dans le temps auraient été plus judicieux pour que les détenteurs de biens puissent se projeter dans le temps et ne soient plus encourager à attendre l'exonération totale au bout de 30 ans....

  • klauss
    klauss     

    Quant au promoteur de la loi, il ne paie pas d'impôts ni d'ISF

  • klauss
    klauss     

    Ma conclusion, se que tu n'aura pas dans ta poche, tu ne le réinvestiras pas. Tu ne feras pas travailler ton épicier, qui lui ne fera pas bosser son fournisseur, l'industriel... etc.
    Flamby = la France dans le chaos

  • provencal le gaulois
    provencal le gaulois     

    avant que la nain n'arrive c'était simple : 10% par an à partir de la 5ème année et il a voulu s'agiter pour compliquer les choses..... mais en même temps est-ce vous qui allez faire ces calculs ? vous êtes notaire ???

  • Johajjar
    Johajjar     

    LA COMPLEXITE SERT A NOUS EMBROUILLER POUR MIEUX NOUS SPOLIER !!!!!

  • HUMAN BOMB
    HUMAN BOMB     

    On ne peut pas plus compliqué, je confirme !!

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