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Immobilier: les droits de mutation augmentent de 0,7% ce 1er mars

Mis à jour le
Les départements sont libres d'augmenter ou non pendant deux ans les droits de mutation
 

A compter de ce 1er mars, les droits de mutation encaissés par les départements pourront passer de 3,8% à 4,5%. Si la majorité des conseils généraux a décidé de les augmenter, d'autres ne se sont pas encore décidés.

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25 opinions
  • enora77
    enora77     

    les départements d'outre-mer sont des départements français et sont concernés par le relèvement du taux. pourquoi ne pas les citer ?

  • enora77
    enora77     

    les termes "bureau des hypothèques" et "salaire du conservateur des hypothèques" n'existent plus depuis le 1er janvier 2014. Le "salaire" a également été supprimé.

  • enora77
    enora77     

    les termes "bureau des hypothèques" et "salaire du conservateur des hypothèques" n'existent plus depuis le 1er janvier 2014. Le "salaire" a éga

  • sclp
    sclp     

    c'est vrai que j'oubliais que l'ouvrier, lui, travaille pour le plaisir, la preuve en est le SMIC garanti à vie. De plus ses parents qui n'avaient pas les moyens de lui payer les grandes écoles l'ont obligé à devenir ouvrier pour faire le plaisir des (grands) patrons ....

  • Thejimmi07
    Thejimmi07     

    A l'attention de Nicolas Doze , je vous prie de faire un petit cours de maths a vos journalistes : concernant les droits de mutations la réalité mathématique c'est que ces droits ont augmenté de 18 % ce qui augmente la manne destinée aux départements dans la même proportion : C'est énorme ! Qu'en feront ils ? J'ai assisté a plusieurs réunions de candidats aux municipales : tous jurent la main sur le cœur que les taux municipaux n'augmenteront pas ! Mais l'assiette ? Le département ? la communauté de communes ? la Région ? On nous prends pour des bœufs ou quoi ?
    Ce serait bien que vous fassiez un rectificatif en ce sens à l'antenne .
    Un jeune retraité contribuable résistant !

  • tmjrc2011
    tmjrc2011     

    les notaires ne travaillent pas pour le plaisir. C'est un mètier complet qui necessite un diplome universitaire, et comme tous les notablesen France, ne risquent pas grand chose, mème si ils peuvent avoir une indèlicatesse passagère.... C'est une charge qui se porte par une nomination de l'Etat! A ce jour les notaires sont utiles à la société, extrèmement organisés, et à la diffèrence des avocats ( qui peuvent mentir) , leurs conseils sont toujours GRATUITS., et n'ont pas raisons de mentir!

  • concombre masque
    concombre masque     

    foutaises!!!!!!

  • tmjrc2011
    tmjrc2011     

    Tout les pays qui taxent à ce niveau le logement acquis comme habitation principale, ont une très grande partie de leur citoyen qui ne sont proprios. La mobilité en France est très limité, voir a celle de la fonction publique. Ainsi ce pays a de très gros problèmes n'ont pas seulement sur ses finances publiques , mais aussi sur la richesse de son peuple très inègalitaires malgré une taxation qui sert à soutenir une partie grandissante de la misère. On a bien un règime communiste qui protège les plus riches, assiste le plus pauvre par sa classe moyenne. Vivre en France est de moins en mois interessant pour ces derniers. Il est mème èconomiquement dangeureux de retourner en France pour nos expatriés qui ont rèussi.

  • sylvain loisel
    sylvain loisel     

    Pour info au journaliste qui a écrit cet article, quand on passe de 3,8% à 4,5% ça ne fait pas une augmentation de 0,7% mais une augmentation de 0,7 point soit dans le cas que vous relaté, une augmentation de 18,42 % SUR LA PART qui revient au département (4,5 -3,8 =0,7 que l'on divise par 4,5 =0.1842105 *100= 18,42%. ce qui revient sur l'ensemble des frais de notaire à une hausse d'environ 12 % que l'on retrouve dans votre exemple de 49000 à 54000 € ( 54000 -49000 = 6000 que l'on divise par 49000 =0,1224489 *100= 12,44 % ON EST BIEN LOIN d'une hausse de 0,7% !!!!!!!

  • korben
    korben     

    concombre masque@en parlant de fausse informations je tiens à préciser que ce projet a été porté à la connaissance de certains politiques par le laboratoire d'idées de gauche français fondé en février 2008 qui se définit comme progressiste et indépendant mais proche du PS" TERRA NOVA" et dont le membre fondateur est décédé d'une crise cardiaque en pleine assemblé peu de temps après avoir été élu ? donc SCLP dit vrai

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