Immobilier: la garantie des loyers enterrée?

Le projet de garantie universelle des loyers voulu par Cécile Duflot ne serait plus financé par une taxe sur les propriétaires et locataires. Une marche arrière du gouvernement qui risque de mettre à mal un dispositif très contesté par les propriétaires.

La garantie universelle des loyers (GUL) aurait du plomb dans l'aile. Ce dispositif est l'une des mesures importantes du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de Cécile Duflot qui doit passer en seconde lecture à l'Assemblée et au Sénat en début d'année.

Mais l’idée de taxer à parité locataires et propriétaires n'est plus à l’ordre du jour. Victime en quelque sorte du "ras-le-bol fiscal" qui fait si peur au gouvernement après l'affaire de l'écotaxe.

Et sans la taxe, le dispositif aura du mal se financer. A la place, l'une des pistes serait de mobiliser au maximum les crédits d'Etat, en baisse. Mais cela imposera de reformater la GUL en la limitant à certains cas.

La GUL devait, selon Cécile Duflot, aplanir les relations entre propriétaires et locataires, en indemnisant les propriétaires en cas d'impayés de loyer. Elle devait être financée à 50% par le locataire et à 50% par le propriétaire, via une cotisation de 1 à 2% sur le loyer, et aurait dû être mise en place au 1er janvier 2016.

Déresponsabilise les mauvais payeurs

Mais depuis le début, ce dispositif est très contesté. Pour le député PS de Paris, Christophe Caresche, "il déresponsabilise les mauvais payeurs". Une idée partagée par Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale. "Certains seront tentés de ne plus payer leur loyer, puisqu'une assurance publique le fera pour eux", s'alarmait-il dans le Figaro du 9 septembre.

Le gouvernement a chiffré à 700 millions d'euros ce mécanisme de garantie des loyers. Mais selon Gilles Carrez, c'est que ce mécanisme "a toutes les chances de déraper. (…). C'est un chiffre manifestement sous-estimé qui repose sur un taux de 2,5% de loyers impayés. Les assureurs, eux, constatent des taux de 4 à 5%. Le coût de cette garantie devrait dépasser 1,5 milliard d'euros".

Diane Lacaze