Immobilier: les particuliers fortement incités à rénover leur logement

Contribution climat énergie, éco-PTZ, TVA à taux réduit... Il existe de nombreuses aides fiscales pour rénover son habitation. Attention de choisir la bonne, au bon moment. BFMBusiness.com vous donne ses conseils pour gérer au mieux votre argent.

L'hiver arrive petit à petit, il est largement temps de penser à sa facture énergétique. Le salon Batimat, qui se déroule du 4 au 8 novembre à Paris Nord Villepinte, met cette année l'accent sur la réduction de la consommation d'énergie.

"Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme. Concevoir un tel bâtiment se fait en deux temps. Il convient tout d'abord de réduire les besoins de chaleur, de froid et d'électricité. Puis il s'agit de subvenir aux besoins restants par des énergies renouvelables locales et en utilisant les équipements adaptés".

Et pour réaliser ces travaux, il existe toute une série d'aides fiscales.

> Recentrage du crédit d'impôt développement durable

Le projet de loi de Finances modifie ce CIDD (crédit d'impôt développement durable). Les ménages qui veulent en bénéficier ont tout intérêt à le faire dès maintenant et ne pas attendre le 1er janvier. Le dispositif permettait jusqu’ici de réduire de son impôt jusqu’à 32% des sommes engagées pour une simple rénovation. A partir du 1er janvier, deux taux seront désormais en vigueur : 15% pour une rénovation simple et 25% pour la réalisation d’un bouquet de travaux (au moins deux tâches).

Par ailleurs, le taux de 15% sera réservé aux ménages modestes, dont les conditions de ressources seront définies plus tard. Pour être éligible au dispositif, les autres contribuables devront entreprendre deux travaux en parallèle (donnant donc droit aux taux de 25%). Et enfin, les propriétaires bailleurs seront dorénavant exclus du dispositif.

> Prolongation de l'éco-PTZ

L'éco prêt à taux zéro est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Son montant peut atteindre 30.000 euros et sa durée de remboursement 10 ans.

Pour y avoir accès, les propriétaires doivent prévoir au moins deux des six "bouquets travaux" : isolation de toiture, isolation d’une partie des murs donnant sur l’extérieur, remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur, installation ou remplacement d'un système de chauffage, installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable. Le montant du prêt accordé dépend du nombre de travaux ou de l’économie d’énergie réalisée.

> TVA réduite

L'Assemblée nationale a voté, vendredi 18 octobre, la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans. Elle était de 7% jusqu'à présent. C'est ce qu'avait annoncé François Hollande lors de son intervention en septembre lors de la seconde Conférence environnementale.

La TVA sur les travaux de rénovation thermique, qui aurait dû être soumise au taux intermédiaire de 10%, est restée au taux réduit.

Le titre de l'encadré ici

|||Attention à la mise en place de la CCE

Cette nouvelle version de la taxe carbone n'est pas un nouvel impôt mais un "verdissement" de taxes existantes. Ainsi, la CCE (contribution climat énergie) consiste à taxer les rejets de dioxyde de carbone.

Les usagers de combustibles rejetant du carbone (essence, gazole, gaz, fioul, charbon) s'acquitteront de cette nouvelle CCE qui sera incorporée dans les taxes existantes. Les ménages devront donc revoir leur mode de chauffage.

Diane Lacaze