Impôts: qui profite encore des niches fiscales?

Le 10/04/2015 à 8:29

Il existe 453 niches fiscales en France - Philippe Huguen-AFP

Les déclarations de revenus vont arriver en avril au domicile des contribuables. Même si les niches fiscales leur permettant de réduire leur impôt sont désormais plafonnées, elles vont encore profiter à des millions de foyers. Quelles sont les plus utilisées et aussi les plus coûteuses pour l'Etat?

En avril, les 37 millions de contribuables français vont recevoir par courrier ou internet leur déclaration de revenus 2014 qu'ils devront renvoyer avant la fin mai à leur centre des impôts.

Une fois de plus, les contribuables vont tenter de réduire leur impôt en utilisant au maximum les avantages à leur disposition, les fameuses niches fiscales. Ils ont l'embarras du choix puisqu'il existe pas moins de....453 niches dont 206 concernent l'impôt sur le revenu. Le montant de ces dernières est estimé dans le budget 2015 à 34,1 milliards d'euros alors que l'IR ne doit rapporter que 80 milliards !

Plafonnement des niches à géométrie variable

Mais depuis 2013, l'économie d'impôt résultant des niches est globalement plafonné à 10.000 euros par an pour un foyer fiscal, quelque soit sa composition et ses revenus. L'emploi d'un salarié à domicile ou les frais de garde des jeunes enfants entrent par exemple dans ce cadre.

Certains avantages fiscaux sont cependant exclus de ce plafonnement. Les réductions d'impôt liées aux investissements outre-mer ou aux souscription au capital de Sofica (Sociétés de financement du cinéma) bénéficient d'un plafond spécifique de 18.000 euros.

Mais comme rien n'est simple en matière fiscale, ce dernier plafond de 18.000 euros ne se cumule pas avec celui de 10.000 euros. En clair, pas possible de dépasser 18.000 euros d'avantages au total par foyer.

Enfin, certains avantages ne sont pas concernés par les plafonnements. C'est en particulier le cas des réductions ou des crédits d'impôt pour frais de scolarité des enfants, des dons aux organismes d'intérêt général ou aux syndicats, des déficits fonciers ou encore des rachats de trimestres de retraite par les salariés.

Le palmarès des niches

> La plus coûteuse: l'abattement de 10% sur le montant des pensions alimentaires et les pensions de retraite. Elle concerne 13,8 millions de foyers et coûtera au budget de l'Etat 4,3 milliards d'euros en 2015 contre 3,9 milliards en 2014.

> La plus courue: l'exonération des intérêts des livrets A. 63 millions de ménages titulaires d'un tel livret en profitent pour un coût estimé de 450 millions d'euros en 2015. L'exonération des livrets de développement durable (LDD) concerne, elle, 24,5 millions de foyers (qui disposent en général d'un livret A) et coûte 200 millions à l'Etat.

> La plus élitiste: l'exonération des sommes perçues par les prix Nobel français. Avec deux prix en 2014, Patrick Modiano en littérature et Jean Tirole en économie, cette niche va reprendre du service. L'avantage concerne également les récompenses internationale "de niveau équivalent au prix Nobel" dixit le Code général des impôts.

> La plus honorifique: l'exonération du traitement des titulaires de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire. Vu la modicité des sommes (10 euros pan pour un chevalier de la Légion d'honneur), elle ne coûte quasiment rien à l'Etat. Bercy n'est même pas capable de préciser le nombre de bénéficiaires.

> La plus généreuse: la réduction d'impôt au titre des dons. 5,6 millions de ménages l'ont utilisée en 2014 pour verser leur obole à une association d'intérêt générale pour un coût budgétaire de 1,3 milliard d'euros pour l'Etat.

> La plus confidentielle: la réduction d'impôt pour les tuteurs de chômeurs créant une entreprise. Elle ne concerne que 450 contribuables par an et Bercy ne peut dire combien elle coûte. Elle devrait disparaître en 2016.

> La plus inutile: l'exonération des intérêts d'un compte épargne d'assurance pour la forêt. Selon Bercy, cette niche concerne...aucun contribuable !