Inondations: l'indemnisation en quatre questions

L'année 2018 a débuté par des crues de la Seine, de la Marne et de l'Yonne. Et la situation n'est pas encore rentrée dans l'ordre. Pour les Français qui ont subi des dommages sur leur habitation ou leur voiture, se pose maintenant la question de l'indemnisation.

Se faire indemniser par son assureur en cas de catastrophe naturelle - un statut que Bercy va reconnaître pour les crues de la Seine de ce début d'année - comprend quelques particularités, même si les compagnies garantissent leur "compréhension".

Suis-je assuré contre une catastrophe naturelle?

Tous les particuliers ayant souscrit une assurance dommages, que ce soit pour leur logement ou leur véhicule, bénéficient d'une clause prévoyant une indemnisation en cas de catastrophe naturelle.

Cela vaut donc pour le logement, par exemple dans le cadre d'une assurance multirisque habitation, comme pour un véhicule. Dans ce dernier cas, néanmoins, il faut bien avoir souscrit à une assurance de dommages et non seulement de responsabilité civile, qui ne couvre que les conséquences d'un dégât causé par le client lui-même.

Pour pouvoir bénéficier de la clause de catastrophe naturelle, il faut au préalable que les pouvoirs publics aient constaté une telle situation et l'aient officialisée pour les communes concernées. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a promis mardi de prendre un arrêté "dès que possible", de concert avec le ministère de l'Intérieur.

Faut-il faire vite?

Une fois l'état de catastrophe naturelle officialisé par un arrêté publié au Journal officiel, les particuliers disposent d'un délai de dix jours pour déclarer un sinistre.

La Fédération française de l'assurance (FFA), qui fait pour l'heure état de plus de 8000 déclarations, s'est néanmoins engagée, dans un communiqué, à faire montre de "compréhension", en premier lieu en acceptant les déclarations au-delà de ce délai.

La déclaration peut, par ailleurs, se faire par plusieurs canaux. Le client peut adresser un courrier - le recommandé n'étant pas nécessaire -, passer par internet ou même par téléphone.

Avec quels documents?

Le client doit envoyer à son assureur un descriptif précis des dégâts en détaillant bien leur origine. Selon qu'un dégât est, par exemple, dû à une inondation liée à un événement exceptionnel comme la crue de la Seine, ou à une tempête l'ayant accompagnée, la compagnie déterminera ce qu'elle classe ou non en catastrophe naturelle.

Le client doit aussi adresser la liste des objets perdus et endommagés, en précisant leurs coûts. Théoriquement, cela ne peut se faire qu'en joignant les factures reçues lors de leur achat.

Mais, là aussi, les assureurs promettent de la marge de manœuvre. Dans son communiqué, la FFA assure que les compagnies "accepteront tous types de justificatif", en particulier des photos et des témoignages.

L'assureur peut, en tout état de cause, déléguer un expert pour fixer le montant des dommages. Le client a, lui-même, la possibilité de se faire aider par son propre expert.

Quand serai-je indemnisé et à quelle hauteur?

La compagnie d'assurances doit indemniser le client dans les trois mois qui suivent la remise par le client des documents détaillant les sinistres ou, en cas de publication ultérieure, l'officialisation au Journal officiel de l'état de catastrophe naturelle.

La FFA assure que certains clients pourront recevoir une avance, "avec une attention toute particulière portée aux personnes en grande difficulté".

Dans tous les cas, le client ne sera pas indemnisé entièrement. Une somme de 380 euros, la franchise, reste à sa charge en cas de catastrophe naturelle. Par ailleurs, s'il s'agit de biens à usage professionnel, cette somme monte à 10% du montant des dommages avec un minimum de 1140 euros.

D. L. avec AFP