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Finances publiques

ISF: quel est le profil des candidats à l'exil fiscal?

Le nombre d'assujettis à l'ISF quittant la France a progressé de 20% en 2012.

Le nombre d'assujettis à l'ISF quittant la France a progressé de 20% en 2012. - Joel Saget - AFP

En 2012, 587 redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune ont quitté la France, selon un document du fisc cité par les Echos de ce mardi 23 septembre. Leur patrimoine moyen s'élève à 6,6 millions d'euros.

L'exil fiscal massif n'aurait pas eu lieu depuis la prise de pouvoir de François Hollande.

Selon une note du fisc portant sur des données de 2012 et citée par les Echos de ce mardi 23 septembre, 35.000 assujettis à l'impôt sur le revenu ont quitté la France il y a deux ans. Soit autant qu'en 2011.

En revanche, le nombre de contribuables qui paient l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) à s'exiler est lui en nette augmentation, puisque 587 d'entre eux ont quitté l'Hexagone en 2012 contre 490 l'an passé, soit 20% de plus. Pour rappel, environ 290.000 foyers sont assujettis à l'ISF.

A l'inverse, le nombre de retour de redevables de l'ISF est resté stable avec 103 personnes revenues en 2012 contre 109 un an auparavant.

Des revenus moyens de 800.000 euros

Les données du fisc permettent par ailleurs de dresser le portrait-robot de l'assujetti à l'ISF quittant le territoire français. En 2012, ils disposaient d'un patrimoine moyen de 6,6 millions d'euros, la moitié d'entre eux possédant des actifs supérieurs à 12,5 millions.

Leurs revenus étaient, sans surprise, élevés. Ainsi les redevables de l'ISF déclarent, en moyenne, 800.000 euros. Une moyenne qui cache de grands écarts puisque les deux-tiers d'entre eux ont des revenus supérieurs à 1,5 millions d'euros.

Quant à l'origine de ces revenus, elle ne provient qu'à 45% des salaires et des traitements. Les pensions et retraites comptent pour 15%, les revenus du capital pour 14% et les revenus fonciers pour 11%.

J.M.