Jérôme Cahuzac: les nouvelles niches fiscales créées sous conditions

Invité de BFMTV-RMC, vendredi 8 février, le ministre du Budget a évoqué de nombreux sujets économiques. Avec plusieurs précisions, notamment sur les niches fiscales, les taux de TVA, ou les collectivités.

Après une longue tirade sur "l'affaire" de son compte en Suisse, Jérôme Cahuzac a balayé l'ensemble de l'actualité économique du pays. Et remis certaines choses au point.

>Les nouveaux taux de TVA

"Nous avons besoin de six à sept milliards d’euros à la suite de cette modulation de ces taux de TVA pour financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Ce sont les parlementaires qui décideront de cette modulation. Avec une contrainte : il faudra que les recettes prévues soient au rendez-vous."

>La taxe à 75%

"Le conseil constitutionnel a balisé le chemin. Le président de la République n’a pas encore rendu ses derniers arbitrages." Mais le ministre a laissé entendre que les revenus du travail pourraient ne pas être pris en compte.

>Les enseignants du primaire et une éventuelle prime de 400 euros

"La décision n’est pas prise. Si cette prime devait être versée, il me semblerait normale qu’elle le soit dans le cadre de l’enveloppe catégorielle dont le ministère de l’Education nationale dispose pour son personnel." Vincent Peillon devra donc piocher dans son ministère s’il veut accéder aux demandes des enseignants.

>Les fonctionnaires

Jérôme Cahuzac a confirmé que le gel de l’indice ne serait pas remis en cause. "Le Parlement s’est prononcé. (…) C’est donc une décision qui a force de loi."

>L’abrogation de la journée de carence

"La chose est en train d’être discutée entre Marylise Lebranchu et les organisations syndicales. Rien n’a été décidé. Mais le gouvernement a toujours la possibilité de revenir dessus."

>Les économies dans les ministères et les niches fiscales

"Le Premier ministre a pris une circulaire historique", pour Jérôme Cahuzac. Celle-ci comporte trois points : "D’abord, chaque ministre est responsable de la bonne tenue de son budget. Deuxièmement, si un ministre souhaite opérer des dépenses supplémentaires, il devra les gager par des économies supplémentaires. Si un ministre souhaite créer telle ou telle incitation fiscale, ce qu’on appelle de la dépense fiscale ou encore une niche, il devra supprimer autant de niches qu’il en créera."

>Un nouvel effort pour les collectivités

"Il est déjà prévu dans la loi de finances pluriannuelle que les collectivités feront un effort de 750 millions d’euros l’année prochaine, et 750 millions supplémentaires en 2015 par rapport à 2013. Soit 2,25 milliards d’euros d’économies sur trois ans."

Mais le gouvernement pourrait leur en demander encore plus: "il se pose la question de savoir, si on peut demander un effort supplémentaire pour financer le crédit d’impôt compétitivité. Cette politique produira des effets dont tout le monde bénéficiera. Et les collectivités aussi !"

Yann Duvert