La fraude aux cotisations sociales explose à plus de 20 milliards
Frauder sur les cotisations sociales devient une pratique de plus en plus répandue, si l'on en croit la Cour des Comptes. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, à paraître le mercredi 17 septembre, elle constate que le niveau des irrégularités s'élève, toutes branches confondues, à un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros. C'est l'équivalent de 5 % des cotisations et contributions sociales.
La construction et le commerce sont les secteurs où les fraudes sont les plus importantes avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations "éludées".
Les travailleurs détachés visés
Voilà pour l'état des lieux. Dans la pratique, les inspecteurs avouent qu'il n'est pas toujours facile de distinguer la fraude à proprement parler c'est à dire le travail au noir, des simples irrégularités comme les erreurs et omissions involontaires. A cela s'ajoute de "nouvelles" formes de fraudes "pas faciles à détecter".
C'est le cas pour les travailleurs détachés à l'étranger, pour lesquels s'appliquent le droit du travail du pays d'accueil et celui de la sécurité sociale du pays d'origine. Certaines entreprises sont alors tentées de présenter des salariés comme des travailleurs détachés, afin de payer des cotisations plus faible. Autre fraude très répandue : les entreprises qui sous déclarent les heures de travail ou détournent le statut d'auto-entrepreneur pour des salariés.
Moins d’1 milliard d’euros de redressement