Le gouvernement bloque à nouveau certaines augmentations de loyer

Les propriétaires qui pensaient revoir à la hausse le loyer d'un logement libéré cette année par leur locataire devront ronger leur frein. La limitation à la hausse des loyers à la relocation a été reconduite pendant un an. La mesure concerne tous les logements situés dans les zones où la demande excède l'offre.

Comme c’est le cas depuis quatre ans dans les zones "tendues" (28 agglomérations), le décret annuel de limitation à la hausse des loyers à la relocation, publié samedi au Journal Officiel, a été reconduit pendant un an. À partir du 1er août, le loyer d'un nouveau locataire ne pourra excéder celui du précédent locataire, sauf rares exceptions.

Ce dispositif s’applique à toutes locations vides et meublées dans les localités de "plus de 50.000 habitants, où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements". Mais les biens mis en location ailleurs peuvent difficilement voir leur loyer augmenté dans la mesure où les locataires potentiels ne s'y bousculent pas. 

Le décret est très précis. "Lorsqu'un logement vacant fait l'objet d'une nouvelle location, le loyer du nouveau contrat de location ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire". Toutefois, en cas de travaux ou de "loyer manifestement sous-évalué", le texte prévoit qu'une augmentation de loyers encadrée puisse être appliquée.

Un complément de l'encadrement des loyers

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S.B. avec AFP