L'encadrement des loyers adopté par le Sénat

Le 23/10/2013 à 20:41 | MAJ à 20:41

Les loyers vont désormais être encadrés, comme le prévoit le projet de loi Duflot. - -

Mesure phare du projet de loi Duflot, l'encadrement des loyers a été adopté, mercredi 23 octobre, par les sénateurs. L'UMP et le Centre ont voté contre.

Après l'Assemblée, le Sénat a adopté, mercredi 23 octobre, une mesure phare du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR): le blocage des loyers.

Jugeant cet encadrement "dangereux pour l'offre de logements, injuste pour les locataires de biens à faibles loyers, et inopérant", les sénateurs UMP avaient déposé plusieurs amendements de suppression qui ont été rejetés.

Une "nationalisation du droit de propriété" pour les centristes

Pour les centristes, ce blocage des loyers prévu à l'article 3 du projet de loi Duflot "procède d'une recentralisation et d'une nationalisation du droit de propriété", a dit Daniel Dubois.

En revanche, Mireille Schurch (communiste) a affirmé que pour son groupe "l'encadrement n'est pas un gros mot" et que son objectif était la baisse des loyers.

Le débat, entamé mardi en première lecture en présence de la ministre du logement Cécile Duflot, est prévu pour durer jusqu'à samedi.

L'autre mesure phare concerne la mise en place d'une garantie universelle des loyers (GUL), destinée à indemniser les impayés de loyer de l'ensemble des bailleurs (article 8).

Y. D avec AFP