En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Un amendement voté fin novembre rend possible l'expulsion d'un locataire condamné pour trafic ou usage de drogue.
 

Un amendement voté fin novembre rend possible l'expulsion d'un locataire condamné pour trafic ou usage de drogue. Une disposition accueillie avec beaucoup de réserve.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire