La mauvaise surprise des avis d'imposition de 2012

Les avis d'impôt sur les revenus arrivent chez les contribuables. Avec pour beaucoup une mauvaise surprise à la clé : en raison de la non indexation du barème, la note devrait être plus salée que prévue.

Comme chaque année à pareille époque, Bercy adresse aux 36,9 millions de contribuables l'avis leur indiquant le montant de l'impôt sur le revenu correspondant à leur déclaration faite au printemps.

Mais cette année, beaucoup de contribuables devraient éprouver une mauvaise surprise. La raison ? Une disposition passée quelque peu inaperçue du collectif budgétaire de fin 2011 votée dans le cadre du plan de rigueur Fillon. Cette disposition prévoit la non indexation du barème de l'impôt sur le revenu en 2012 et en 2013.

En clair, les cinq tranches du barème ne seront pas revalorisées afin de tenir compte de l'inflation comme les années précédentes. Pour les revenus perçus en 2011, la revalorisation aurait dû être de 2,1%. En d'autres termes, la non revalorisation aboutit de fait à une hausse du barème.

La note peut augmenter de 1 à 12%

Conséquence : tous les contribuables ayant perçus en 2011 des revenus très légèrement supérieurs à ceux de 2010 verront leur impôt augmenter alors qu'ils ne s'y attendaient pas. Selon leur situation familiale, la note peut augmenter de 1% à 12%....

De même, de nombreux contribuables jusque là non imposables devraient devenir imposables en raison de cette non indexation. Les spécialistes estiment leur nombre à environ 200 000 sur 17,3 millions de non imposables. Des retraités devraient en particulier être concernés.

Contribution exceptionnelle

Pour les contribuables aisés, la note devrait être également plus salée de 200 millions d'euros. C'est le montant global attendu de la contribution exceptionnelle sur le revenu votée en 2011 (à ne pas confondre avec la contribution exceptionnelle d'ISF de 2012). Son taux est de 3% pour les revenus supérieurs à 500 000 euros par part et de 4% au delà de 1 million.

Rappelons enfin que 2012 est la dernière année durant laquelle les revenus liés aux heures supplémentaires sont défiscalisés. En 2010, dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles, l'ensemble des contribuables avait déclaré 10,3 milliards d'euros de revenus d'heures sup.

Patrick Coquidé