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Fiscalité

Même amputé, l'ISF rapporte plus que prévu

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Les recettes devraient atteindre 4,2 milliards d'euros, soit 10 % de plus que ce que la réforme de juin laissait supposer. Cette réforme impliquait la suppression de la première tranche dès cette année et la baisse du taux l'an prochain.

De manière délibérée ou pas, le gouvernement a sous-estimé les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune attendues cette année. L'opposition soupçonne d'ailleurs l'exécutif d'avoir sciemment minoré l'importance du geste consenti aux plus aisés.

Les explications sur ces chiffres sont multiples. D'abord, de manière générale, le gouvernement sous-estime constamment les recettes de cet impôt. A l'exception de 2009, les recettes de l'ISF ont ainsi été réévaluées chaque année depuis au moins 10 ans, explique le rapporteur du Budget à l'Assemblée Gilles Carrez.

Le gouvernement sous-estime constamment les recettes de l'ISF

Autre facteur : l’immobilier. Alors que Bercy anticipe en moyenne une progression de 5 % des rentrées fiscales de l'ISF, le prix des logements progresse bien plus vite et gonfle l'imposition sur la fortune.

La cellule de régularisation mise en œuvre en 2009 contre l'évasion fiscale explique, elle aussi, une grosse part du décalage. Les résultats de la lutte renforcée du gouvernement ne seront pas connus avant jeudi, mais on s’attend déjà à des rentrées fiscales plus fortes que prévu.

Enfin, l''Etat a peut-être aussi sous-estimé l'effet du durcissement du dispositif ISF PME. Car suite à ce rabotage, certains contribuables ont renoncé à investir leur ISF dans une entreprise. C'est donc autant d'argent en plus qui est rentré à Bercy.

Laurent Mimouni et Mathieu Jolivet