Moscovici annonce un nouveau contrat d'assurance-vie

En pleine polémique sur la taxation des produits d'épargne, le ministre de l'Economie annonce une réforme de l'assurance-vie pour la fin de l'année et présente un nouveau type de contrat.

Est-ce une erreur de timing ou la volonté de reprendre la main? Alors que le gouvernement doit opérer un rétropédalage sur la taxation des produits d'épargne, Pierre Moscovici annonce une réforme de la fiscalité de l'assurance-vie et la mise en place d'un nouveau type de contrat.

Dans une interview aux Echos de ce 28 octobre, le ministre de l'Economie confirme qu'une réforme de l'assurance-vie interviendra avant la fin d'année et sera intégrée au collectif budgétaire de décembre. "La réforme de l'assurance-vie s'insère dans un plan global de soutien au financement de l'économie, donc à l'investissement et à la croissance", explique le ministre.

Il rappelle que la taxation envisagée à 15,5% des assurances-vie multisupports sera intégrée à cette réforme. Il ajoute aussi que le gouvernement réfléchit " à une modification dans le régime fiscal de la transmisssion des plus gros contrats pour inciter à davantage de prise de risque".

Contrat "euro-croissance"

Pierre Moscovici annonce ensuite la création d'un nouveau type de contrat s'assurance-vie. "Nous allons créer un nouveau produit qui offrira à la fois une garantie et un meilleur rendement. Ce que nous proposons aux Français, c'est un produit gagnant-gagnant". Ce qui sous-entend que les contrats actuels ne le sont pas...

En pratique, le contrat "euro-croissance", comme il s'appellera, devra être conservé 8 ans pour être garanti au capital. "Il pourra être souscrit dans les contrats multisupports qui permettent déjà d'arbirtrer entre unités de compte et fonds en euros. Les épargnants bénéficieront à l'ouverture du contrat de l'antériorité fiscale pour les primes perçues auparavant sur d'autres contrats".

De quoi inciter les Français à investir vers les actions. Pour le gouvernement, il y aura donc "un troisième pilier" à l'assuance-vie, estime Pierre Moscovici.

P.C