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Fiscalité

Moscovici: "ni nouveaux impôts ni nouvelles économies en 2013"

Pierre Moscovici, le ministre de l'economie et des Finances,

Pierre Moscovici, le ministre de l'economie et des Finances, - -

Invité de BFMTV et RMC ce jeudi 21 mars, le ministre de l'Economie et des Finances a confirmé une pause fiscale en 2013 mais a bien annoncé l'instauration d'une taxe sur les hauts revenus l'an prochain. Sur Chypre, il a demandé à Nicosie de faire un choix.

"Il n'y aura aucun plan d'ajustement supplémentaire en 2013, ce qui signifie ni impôt ni économie nouvelles, ce serait abîmer la croissance". Pierre Moscovici s'est voulu rassurant, ce jeudi 2 mars sur BFMTV et RMC.

En revanche, il ne s'est pas exprimé pour 2014, sauf sur la fameuse taxe sur les hauts revenus. Dans son édition de ce jeudi 21 mars, Le Figaro affirme que le Conseil d'Etat, saisi du projet gouvernemental, recommande de ne pas dépasser un taux de 66,66% et non 75% sous peine que la future taxe soit jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

"Le Conseil d'Etat rendra son avis ce jeudi après-midi. Attendons", a estimé le ministre. Il a cependant affirmé que "l'esprit [de la taxe voulue par François Hollande, NDLR] est toujours là". "En fonction de ce que dira le Conseil d'Etat, nous prendrons nos décisions", a-t-il ajouté sans plus de précision. " En tout cas, il y aura cet effort demandé aux plus riches. C'est un acte de solidarité, presque un acte patriotique", a affirmé Pierre Moscovici qui a reconnu que la taxe ne serait pas instaurée "pour faire du rendement".

"Les patrons conscients des excès"

Concernant la possibilité d'une baisse de la TVA sur le logement, il a refusé de s'exprimer dans l'attente de l'annonce du plan logement par François Hollande ce jeudi midi. "Si la relance du secteur passe par la fiscalité, et bien nous le ferons", a-t-il cependant lâché.

Sur la limitation des rémunérations des dirigeants d'entreprises privées, évoquée mercredi 20 mars par Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale, il a confirmé qu'un projet de loi sera déposé. Tout en précisant : "Nous allons discuter (avec les représentants des entreprises) et s'il faut, légiférer et imposer". Mais il estime que "les grands patrons sont conscients des excès dans les rémunérations".

Paradis fiscal

Enfin, sur Chypre, le ministre de l'Economie a lancé : "que le gouvernement chypriote dise ce qu'il veut !" après son refus des propositions de la Troïka. " A certains égards, c'est un paradis fical", a-t-il reconnu.

P.C