Paiement par carte: le gouvernement va diminuer le coût des commissions

Alors que les Français plébiscitent encore l'argent liquide, l'exécutif veut généraliser le recours à la carte bancaire. Pour cela, Michel Sapin annonce dans les Echos plusieurs mesures dont la suppression de la part fixe de la commission interbancaire de paiement.

Le gouvernement déclare en quelque sorte la guerre aux habitudes des Français. Ce mardi 2 juin se tient les Assise des paiements. En marge de cet événement, une étude de l'institut CSA pour Bercy révélée par les Echos montre que l'argent liquide reste le deuxième moyen de paiement préféré des Français, derrière la carte de crédit.

Surtout, il reste plébiscité par 84% des Français pour les sommes inférieures à 10 euros, selon cette enquête.

C'est dire si la tâche qui attend l'exécutif est ardue. Le gouvernement a en effet décidé de "faciliter" l'utilisation des cartes bancaires "y compris pour les petites sommes", annonçait Michel Sapin, le 20 mai dernier. Il indiquait alors vouloir faire "évoluer les choses dans les prochaines semaines".

Le ministre des Finances donne bien plus de précision ce mardi 2 juin. Il annonce ainsi plusieurs mesures pour pousser les commerçants à accepter la carte de crédit pour des montants modiques. "Nous allons agir à la fois sur le coût induit par les transactions par carte pour les commerçants et sur la mise à niveau technique des terminaux de paiement", affirme-t-il aux Echos.

Un coût qui devra "au moins être divisé par deux"

"Pour ce qui est du coût, c'est certes à chaque banque, dans le cadre de la liberté de fixation des prix de faire évoluer ses tarifs. Mais je souhaite que le coût des petites transactions soit substantiellement réduit. La commission minimale supportée directement sur les transactions par carte lorsqu'elles existent, devra être au moins divisée par deux", poursuit le ministre, qui table sur la concurrence du marché bancaire pour arriver à de tels résultats.

Mais au-delà-de ce vœu, Michel Sapin annonce avoir "décidé que la part fixe de la commission interbancaire de paiement sera supprimée". Explication: cette commission interbancaire de paiement (CIP) est une commission versée par la banque du commerçant à la banque du client.

La banque du commerçant lui répercute ensuite ce coût, comme l'explique l'Autorité de la concurrence. Or cette commission est déterminée selon la formule suivante, d'après cartesbancaires.com: 0,0235 euro +0,20% du montant pour les transactions supérieures ou égales à 15 euros. Ou 0,0470 euro +0,18% pour les montants au-dessus de 15 euros.

Par exemple, sur une transaction de 10 euros, le coût de cette commission est de 6,5 centime d'euro.

L'idée de Michel Sapin consisterait donc à supprimer la partie fixe de cette formule, de sorte à alléger le coût du paiement par carte pour la banque du commerçant et in fine pour le commerçant lui-même.

Concernant les terminaux de paiement cette fois, Michel Sapin annonce que "qu'à partir du 1er janvier 2016 les banques s'engagent à ce que tous les nouveaux terminaux de paiement soit équipés de la technologie sans contact". "Fin 2020, tous devront avoir fait la bascule", conclut-il.

J.M.