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Fiscalité

Pierre Moscovici n'est pas favorable à une nouvelle tranche d'impôt pour les hauts revenus

Pour le ministre de l'Economie, les hauts revenus seront bien taxés en 2013

Pour le ministre de l'Economie, les hauts revenus seront bien taxés en 2013 - -

Dans une interview aux Echos du 4 décembre, le ministre de l'Economie confirme l'adoption d'une nouvelle taxe sur les très hauts revenus mais sans tranche supplémentaire d'IR. Par ailleurs, il n'exclut pas une légère baisse du taux du Livret A.

Oui, il y aura bien une nouvelle taxation des hauts revenus à la suite de l'annulation de la taxe à 75% par le Conseil constitutionnel. Mais "nous calibrerons la contribution pour qu'elle soit compatible avec la décision du Conseil et nous tiendrons compte de l'ensemble des paramètres et principes qu'il a fixés.(..) Il n'est pas question de s'exposer à une nouvelle censure", assure Pierre Moscovici, ce vendredi dans une interview aux Echos.

En revanche, le ministre de l'Economie se déclare opposé à l'instauration d'une nouvelle tranche d'IR pour les hauts revenus (la tranche marginale est de 45% depuis le 1er janvier) pour compenser l'ex-taxe retoquée par les Sages. Le gouvernement annoncera son choix dans les semaines qui viennent, précise-t-il.

L'IS et l'IR rentrent un peu mieux que prévu

Interrogé sur les éxilés fiscaux, il estime que "ce n'est pas la taxe à 75% qui provoquerait des départs, dont il est impossible aujourd'hui de mesurer l'ampleur en dehors de quelques cas spectaculaires. Pour lutter contre l'exil fiscal, il faut avant tout mieux valoriser le site France qui doit être accueillant pour les entreprises, les talents. La fiscalité n'est qu'un élément parmi d'autres".

Concernant l'impôt sur les sociétés, Pierre Moscovici affirme que "les recettes enregistrées en fin d'année sont un peu meilleures que les 40,3 milliards d'euros prévus sur l'année, alors que certains nous promettaient des mauvaises surprises". Même chose pour l'IR: "Le rendement sera un peu supérieur aux 59 milliards attendus".

A propos des prévisions économiques, le ministre maintient toujours l'objectif d'un déficit à 3% fin 2013 ainsi qu'une croissance à 0,8% cette année. " Je ne renonce à rien. La France doit poursuivre sans faillir son effort de réduction du déficit". Il reconnait toutefois qu'il y aura bien des discussions en avril avec Bruxelles sur les objectifs économiques. "Le débat devra alors prendre en compte la situation de tous les Etats européens".

Enfin, concernant la rémunération du Livret A, qui doit faire l'objet d'une décision gouvernementale dans les prochains jours une fois le niveau d'inflation connu, Pierre Moscovici affirme : "Les Français comprendraient mal qu'il y ait une baisse trop importante du taux". Façon de laisser entendre qu'il y aura bien une petite rectification à la baisse...

Patrick Coquidé