Plan logement: ce que le ministre devrait annoncer ce midi

Le ministre de la Cohésion des territoires doit présenter ce mercredi à midi sa "stratégie" pour le logement, via notamment un "abattement fiscal significatif" sur la vente de terrains. Retour sur les principales mesures attendues.

Le ministre de la Cohésion des territoire Jacques Mézard doit présenter ce mercredi à midi sa "stratégie" visant à construire davantage de logements en zones tendues, tout en faisant des économies. Parmi les pistes évoquées, les propriétaires pourraient bénéficier d'une exonération (partielle ou totale) de la fiscalité sur la plus-value de la cession de leurs terrains à bâtir.

Il y aurait une fenêtre de tir assez limitée, d'une ou deux années, pour profiter de cet abattement "significatif, substantiel (...) "pour ceux qui très rapidement mettront leur terrain sur le marché", a annoncé le ministre, mardi sur la chaîne CNews.

L'idée est de donner un peu d'air pour libérer des terrains, d'en vendre massivement aux promoteurs immobiliers pour qu'ils construisent des logements. Aujourd'hui, la fiscalité dépend de la durée de détention du bien: plus les propriétaires gardent leur terrain, moins ils sont fiscalisés.

Un "choc d'offre" finalement assez édulcoré

Emmanuel Macron a aussi promis un véritable "choc d'offre" dont l'objectif est de "créer une offre de logements abordables là où se situent les besoins". Sauf que ce choc d'offre sera finalement assez "édulcoré". Selon nos informations, les opérations d’intérêt national (OIN), l'une des mesures phares de ce plan logement, seraient abandonnées.

Ces dispositifs permettent à l'État de se substituer aux maires pour délivrer les permis de construire et donc accélérer la construction de nouveaux logements. L’idée étant de multiplier ces opérations essentiellement dans les zones tendues, c'est-à-dire là où l’offre est insuffisante face à la demande.

Le dispositif Pinel et le PTZ maintenus

Sans surprise, l'avantage fiscal Pinel accordé aux propriétaires qui achètent un logement neuf pour le louer à un prix inférieur au marché devrait être maintenu. Le gouvernement devrait néanmoins procéder à un recentrage du dispositif sur les zones tendues. En revanche, c'est sur le Prêt à taux zéro que reposent aujourd'hui toutes les interrogations.

Selon plusieurs sources, le gouvernement ne devrait pas aller très loin sur cette mesure, l'idée étant de ne bouger qu'un seul curseur: la part de l'emprunt financé en PTZ. Elle pourrait être ramenée en-deça des 30%, alors qu'un emprunteur peut obtenir aujourd'hui un PTZ qui couvre jusqu'à 40% du montant total du prêt.

Selon l'agence Reuters, qui cite le ministre de la Cohésion des territoires, ces deux outils de soutien à la création de logements en France -qui devaient être supprimés fin 2017- seront bel et bien maintenus "avec des aménagements pendant une durée de quatre ans".

Marie Coeurderoy et J.Mo.